Exemple de résiliation d'une colocation avec désolidarisation (bail unique)
La clause de solidarité a une incidence en cas de départ de l'un des colocataires. Par exemple, le colocataire qui a donné congé de son bail et la personne qui s'est portée caution resteront engagés pendant les 6 mois qui suivront son départ du logement, sauf s'il a été remplacé par un nouveau colocataire ou fait l'objet d'un avenant de désolidarisation. Aussi, il ne pourra demander le remboursement de sa quote-part du dépôt de garantie qu'avec un accord amiable avec les autres colocataires. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour donner congé du bail d'une colocation avec une demande de désolidarisation, mais que vous pourrez facilement adapter à vos besoins.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre de résiliation classique du bail d'un logement non meublé
Objet : Départ de la colocation. LRAR
Madame, Monsieur,
Actuellement colocataire du logement situé au [adresse complète du logement] depuis le [date de signature du bail], je vous informe par cette lettre de ma décision de quitter prochainement le logement.
Mon départ prendra effet au plus tard le [date effective de départ], conformément au préavis de trois mois auquel je suis légalement tenu.
Comme le prévoit la clause de solidarité de notre contrat de colocation, je resterai solidaire du paiement du loyer et des charges du logement jusqu'à la venue d'un nouveau colocataire ou à défaut dans un délai maximum de 6 mois après la fin de mon préavis. Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé dès qu'un nouveau colocataire sera identifié et aura pris possession des lieux.
[Facultatif] Par ailleurs, je vous serais reconnaissant de bien vouloir établir un avenant au bail de colocation afin de formaliser ma désolidarisation dès la date effective de mon départ, sans attendre l'arrivée d'un nouvel occupant et de procéder au remboursement de ma quote-part du dépôt de garantie versé à l'entrée dans les lieux.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple de résiliation d'une colocation meublée (bail indépendant)
Dans le cadre d'un bail indépendant, le départ du colocataire se fait dans les mêmes conditions qu'un locataire classique tant que pour le respect du préavis d'un mois pour un meublé, que le formalisme (lettre recommandée de préférence). Il n'y a pas d'incidence sur les autres colocataires et le propriétaire est libre de choisir son remplaçant. Ci-après un modèle de lettre pour donner congé d'une colocation meublée.
➤ Nous vous avons aussi un exemple de lettre pour donner congé d'une location meublée classique
Objet : Départ de la colocation. LRAR
Madame,
Actuellement colocataire de votre logement meublé situé à [adresse complète du logement], je vous informe par ce courrier de ma décision de résilier mon contrat de bail signé le [date de début du bail].
Conformément aux dispositions légales relatives aux locations meublées, mon préavis sera d'une durée d'un mois à compter de la réception de cette lettre. Mon départ effectif interviendra donc le [date effective de départ] au soir.
Je reste à votre disposition pour convenir d'une date pour la remise des clés. Je vous rappelle également qu'ayant signé un contrat de colocation indépendant en mon nom, je suis en mesure de récupérer le dépôt de garantie que j'ai versé, déduction faite des éventuelles retenues convenues lors de l'état des lieux.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, à mes sincères salutations.
Comment donner congé d'une colocation ?
Mettre fin au bail d'une colocation n'est donc pas aussi simple que de résilier le contrat d'une location classique et dépendra également de la date du contrat, car la législation a changé (tous les détails sur le site du service-public). Il conviendra également de distinguer s'il s'agit d'une location meublée (préavis d'un mois) ou d'une location non meublée (préavis de 3 mois, sauf motif légitime). Voici quelques conseils utiles pour rédiger votre lettre de résiliation :
- Mentionnez les coordonnées complètes du logement, le numéro et la date de signature du contrat pour éviter toute ambiguïté et rappelez au bailleur s’il s’agit d’un bail unique ou d’un bail individuel.
- Précisez la date de départ effective en tenant compte du délai de préavis imposé par la loi (en général trois mois ou réduit à un mois dans certaines circonstances spécifiques).
- Dans le cas d'un bail solidaire, précisez si vous êtes le seul colocataire à partir ou si la résiliation concerne l’ensemble des occupants.
- Envoyer votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception afin de disposer d’une preuve juridique incontestable en cas de litige.
Le conseil de l'expert : dans certaines conditions, un propriétaire peut aussi résilier le contrat de colocation lors de son renouvellement.