Exemple pour demander l'aide au logement personnalisé (APL)
L'Aide Personnalisée au Logement (ou APL) est versée par la CAF ou la MSA à certains bénéficiaires afin de compenser une partie des mensualités de leurs loyers ou de leurs emprunts (Article R831 du Code de la construction et de l'habitation). Elle est attribuée aux personnes en situation régulière, quelle que soit leur nationalité, logées à titre de résidence principale dans un logement conventionné répondant à un usage d'habitation et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond de ressources. Seront pris en compte les revenus des 12 derniers mois de toutes les personnes constituant le foyer et qui seront actualisés tous les 3 mois.
Objet : Demande d'aide au logement personnalisé
Madame, Monsieur,
Actuellement locataire du logement situé au [préciser l'adresse complète du logement], je souhaite bénéficier de l'allocation personnalisée au logement (APL) proposée par vos services.
Ma situation actuelle répond aux critères nécessaires à l’obtention de cette aide. En effet, mes ressources financières sont limitées et correspondent aux plafonds définis par la réglementation en vigueur. Vous trouverez ci-joint mon dossier dûment rempli, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives permettant d’étudier ma demande (revenus, justificatif de domicile, bail locatif, etc.).
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête.
En comptant sur votre réactivité, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple pour demander l'allocation de logement familiale (ALF)
L'Allocation de Logement à caractère Familial (ALF) est une aide sociale qui permet à des personnes ne pouvant bénéficier de l'aide personnalisée au logement d'obtenir une réduction du montant de leur loyer ou des mensualités de leur crédit immobilier (sous conditions de ressources et de plafonds). L'ALF est notamment réservé aux foyers ayant des enfants (ou des enfants à naître) ou encore ayant certaines personnes à charge et occupant un logement décent à titre de résidence principale. Les jeunes ménages peuvent aussi en bénéficier (voir toutes les conditions).
Objet : Demande d'allocation de logement familiale
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé au [indiquer adresse complète], je ne remplis pas les conditions requises pour obtenir l'aide personnalisée au logement (APL). Cependant, compte tenu de ma situation familiale actuelle et des charges qui en découlent, mes revenus ne me permettent plus d'assumer pleinement mes frais locatifs.
Remplissant toutes les conditions nécessaires, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'accorder une prise en charge partielle de mon loyer au titre de l'allocation de logement à caractère familial (ALF) comme me le permet l'Article L542-1 du Code de la Sécurité Sociale.
A cette fin, vous trouverez joint à ce courrier l'ensemble des documents nécessaires au bon traitement de mon dossier, notamment le formulaire Cerfa complété, mon contrat de bail, ainsi que les justificatifs relatifs à mes ressources et à ma situation familiale.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.
Exemple pour demander l'allocation de logement sociale (ALS)
L'Allocation de Logement Sociale (ALS) est une aide attribuée sous conditions de ressources qui permet à des personnes ne pouvant bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement familiale (ALF) de réduire le montant de leur loyer ou les mensualités de leur emprunt immobilier. Pour cela, le logement doit être occupé à titre de résidence principale et être décent au regard des normes réglementaires. L'occupant s'il est locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire (plus d'infos).
Objet : Demande d'allocation de logement sociale
Madame, Monsieur,
Occupant actuellement un logement situé à l'adresse suivante : [adresse complète], je ne suis pas éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Toutefois, mes revenus actuels ne suffisent pas à couvrir pleinement mes dépenses de logement.
Toutefois, comme l'attestent les documents ci-joints, mes ressources sont insuffisantes pour me permettre de continuer à vivre dans mon appartement où je vis seul.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'accorder une prise en charge partielle de mon loyer au titre de l'allocation de logement sociale comme le prévoit l'Article L831-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Je joins à ce courrier mon dossier dûment complété, accompagné des justificatifs attestant de ma situation financière et locative afin que vous puissiez étudier précisément ma demande.
Vous remerciant par avance de votre bienveillance et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Exemple pour demander la prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide spécifique de la caisse d'allocations familiales versée sous conditions à l'allocataire qui déménage à l'occasion de la naissance de son 3e enfant ou qui a déjà 3 enfants à charge, dont un de moins de 2 ans. Pour en bénéficier, il doit déménager entre le 1er jour du mois civil suivant le 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de l'enfant et remplir les conditions d'attribution des aides au logement dans les 6 mois suivants le déménagement. La CAF rembourse les frais sur présentation d'une facture des dépenses engagées. Toutefois et sur présentation d'un devis, elle peut consentir à une avance (voir les précisions sur caf.fr).
Objet : Demande de prime de déménagement
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente avoir récemment déménagé le [date précise du déménagement] à l'adresse suivante : [nouvelle adresse complète]. Ma situation familiale actuelle me permet de prétendre à la prime de déménagement accordée par votre organisme dans la mesure où je bénéficie déjà d'une aide au logement (APL, ALF) et que ma famille s'est récemment agrandie / s'apprête à s’agrandir.
En conséquence, et conformément aux modalités en vigueur, je souhaite solliciter le versement de la prime de déménagement pour alléger les frais liés à mon changement de domicile.
Veuillez trouver ci-joint le formulaire Cerfa n°11363*04 dûment rempli, ainsi que les justificatifs nécessaires à l'étude de mon dossier (facture de déménagement, certificat médical ou justificatif attestant du changement de situation familiale).
Avec mes remerciements anticipés pour l’attention portée à ma demande, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Comment demander une aide au logement ?
Pour obtenir une aide au logement, de nombreuses pièces justificatives sont à fournir comme une copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport, acte de naissance), un justificatif de loyer (quittance) ou de prêt bancaire, ainsi qu'un titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants non européens. Pour la CAF les démarches peuvent se faire directement par internet grâce à leur formulaire en ligne (disponible ici), tandis que pour la MSA le dossier et les formulaires de demande doivent être envoyés par courrier (à ce jour).
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, consultez directement un conseiller CAF ou MSA pour obtenir des informations personnalisées.