Devenir propriétaire de son logement, c'est le rêve d'environ 75% des Français si l'on en croit les sondages. C'est un excellent moyen d'investir dans son avenir et de créer un endroit confortable pour son foyer, mais l'immobilier est un secteur très réglementé et sans cesse en évolution, il ne faut pas se louper sous peine de perdre du temps et beaucoup d'argent.
Il en est de même pour les relations entre un propriétaire et son locataire, des procédures très strictes visant à protéger les intérêts de chacun doivent être respectées et en particulier la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, sans oublier les diverses jurisprudences qui sont venues apporter au fil des arrêts des précisions sur son application.
Quelle que soit la situation de chacun, il est donc indispensable de conserver une trace écrite de ses démarches, la plus grande partie se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, voire par un acte d'huissier. Toutefois, dans de nombreuses situations, le recours à un notaire est obligatoire et c'est lui qui s'occupera des formalités.
Vous retrouvez ici nos exemples de courriers en lien avec le logement à adapter selon votre situation. Nos exemples prêts à l'emploi à télécharger au format Word ou PDF vous feront gagner du temps pour donner son préavis d'un appartement en location, entamer une action en justice contre un locataire ou un prestataire de travaux, demander un logement social, obtenir l'autorisation du propriétaire d'effectuer des travaux lorsqu'on est locataire ou encore demander une quittance de loyer, mais aussi pour vendre son appartement, signer un compromis de vente ou annuler une promesse d'achat, etc.
➤ Retrouvez aussi nos modèles de lettre pour les services du quotidien
Retrouvez tous nos modèles utiles de lettre lorsqu'on est locataire ou colocataire d'un logement : faire une demande de travaux au proprio, gérer un litige avec ses voisins, résilier son bail de location meublée, obtenir une aide financière pour le loyer, reporter un loyer, contester le montant ou la nature des charges locatives, mettre fin à la location de son appartement ou de maison, etc.
Pour les propriétaires d'un bien immobilier, nous proposons des exemples de courriers pour faire cesser un trouble du voisinage, nettoyer un terrain abandonné, expulser un squatteur de sa maison, mais aussi pour répondre à une demande de sous-location au locataire, écrire au syndic de copropriété, informer le locataire de la reprise de son logement, résilier le mandat de gestion d'une agence, etc.
Nos exemples pour conclure la vente d'une maison, négocier le prix d'un appartement, signer un compromis, faire valoir son droit de rétraction d'une promesse d'achat, mais aussi pour refuser la réception des travaux, faire un recours au permis de construire, signaler une malfaçon sur un ouvrage, annuler une vente immobilière, contrat avec un architecte, etc.
Dans certains modèles de lettre, nous faisons référence à des articles du Code civil ou à des décrets spécifiques qui peuvent s'appliquer, cependant vous devez garder à l'esprit qu'ils sont uniquement suggérés à titre informatif, mais ne constituent en aucun cas une garantie et ne sauraient se substituer aux lois en vigueur dans leurs pays de destination.
Bien que nous les mettons à jour régulièrement, les textes de loi peuvent évoluer très vite et il est très important de rester vigilant. Afin de s'assurer de ses droits, il est donc indispensable de se faire conseiller par un professionnel du domaine tel qu'un agent immobilier, un notaire ou un avocat par exemple.
