Qu'il soit obligatoire ou non, si on souscrit un contrat d'assurance, c'est pour se prémunir ou se protéger contre un risque ou un préjudice matériel, moral ou financier tel que le vol, le vandalisme, un incendie, un dégât des eaux, un décès, mais aussi pour protéger les tiers lorsqu'on est reconnu responsable d'un sinistre. Il existe de nombreuses options et de clauses qui varient selon les compagnies et les textes de loi. Avant toute démarche, il est donc indispensable de vérifier les modalités de sa police et les risques assurés ainsi que les conditions d'exclusions, le délai pour prévenir l'assurance, les pièces et les justificatifs à fournir, etc. En effet, car la plupart du temps, les litiges sont dus à une méconnaissance de l'assuré de son propre contrat ou à une négligence de sa part !
Pour prétendre à une indemnisation, il faut donc d'abord s'assurer que l'on est bien couvert contre le risque concerné et que l'on ne rentre dans une exclusion de garantie (Article L113-1 du Code des assurances) ou que l'on fasse l'objet d'une déchéance de garantie prévue par le contrat (Article L112-4 du Code des assurances), mais aussi que l'on déclare le sinistre dans les délais légaux qui vont de 2 jours pour un cambriolage à 10 jours pour une catastrophe naturelle. Dans la majorité des cas, le délai est de 5 jours (Article L113-2 du Code des assurances).
Dans certaines situations, l'assureur peut donc légalement refuser d'indemniser l'assuré. C'est par exemple le cas d'une conduite sous l'emprise d'alccol ou de stupéfiant, en cas de négligence comme une porte laissée ouverte ayant entrainé un cambriolage, ou d'une faute intentionnelle (exclusion de garantie). Il pourra également se décharger en cas de non-paiement des cotisations, d'une fausse déclaration, de l'absence de déclaration de la modification du risque assuré ou encore en cas de déclaration trop tardive (déchéance de garantie).
Qu'elle soit obligatoire pour les locataires ou facultative pour les propriétaires, l'assurance habitation permet à l'assuré de se protéger contre les risques qui peuvent arriver dans son logement comme un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage. Elle propose aussi une garantie de responsabilité civile protégeant les tiers victimes du sinistre :
Tous les propriétaires d'un véhicule en circulation sont dans l'obligation de souscrire au minimum à la garantie responsabilité civile de l'assurance automobile ou moto qui protège les tiers contre les dommages corporels et matériels en cas d'accident responsable. C'est aussi le domaine des assurances où il y a le plus de contestation :
Les contrats d'assurance sur les personnes permettent de couvrir l'assuré contre les dommages qu'il pourrait subir de la faute d'un tiers (dommages corporels et matériels), mais aussi les dommages qu'il pourrait provoquer à autrui (responsabilité civile) ou encore pour protéger ses proches en cas de décès ou d'invalidité :
Lors de la construction d'une maison neuve ou de travaux de rénovation, de nombreux problèmes peuvent survenir. Dès le début du chantier et jusqu'à 10 ans après la réception des travaux, les constructeurs engagent leur responsabilité. C'est pourquoi la loi a rendu obligatoires de nombreuses assurances aussi bien pour les professionnels que pour les maîtres d'ouvrage :
Pour protéger ses autres biens ou se couvrir contre des risques ponctuels, il existe de nombreuses assurances facultatives (assurance mobile, assurance voyage), mais aussi des garanties légales obligatoires (conformité, vices cachés) qui protègent le consommateur :
En matière d'indemnisation, il y a aussi souvent des litiges surtout concernant les montants proposés par l'assureur ou lorsque le responsable ne peut pas être identifié. Heureusement, il existe des recours amiables ou des commissions spéciales pour venir en aide à l'assuré :
Ci-dessus, nous vous proposons des modèles de lettre pour faire une demande d'indemnisation ou déclarer un accident auprès d'Axa, Groupama, Maaf, Macif, Allianz, CNP Assurances, BNPParisbas, Generali, Predica, Crédit Mutuel, MMA, Maif, GMF, mais aussi pour contester sa responsabilité, mettre en demeure l'assurance, tenter une conciliation à l'amiable ou saisir une commission d'aide aux victimes. Tous nos exemples devront être adaptés à votre situation et accompagnés de tous les justificatifs nécessaires pour une prise en compte rapide. Dans tous les cas, en matière d'assurance, il est préférable d'envoyer les courriers par recommandé avec accusé de réception.
Important : nos exemples de lettre ont une valeur pédagogique, et ne se substituent pas aux lois et usages en vigueur dans leurs pays de destination. Il est très important de toujours bien relire son contrat d'assurance !
