1 - Attestation sur l'honneur d'un témoin d'un accident de voiture
Ce modèle d’attestation sur l’honneur vous permet de formaliser de manière objective votre témoignage d’un accident de la circulation. Il vous guide pour indiquer vos informations personnelles, préciser la date, l’heure et le lieu précis de l’incident et décrire en détail les circonstances observées, y compris la dynamique des véhicules et le comportement des conducteurs.
Nous avons aussi un exemple de lettre pour déclarer un accident de la route à l'assurance auto
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je, soussigné(é) [Prénom NOM], demeurant [adresse complète] déclare sur l'honneur avoir été témoin de l'accident de la circulation survenu le [date et heure] à [lieu précis] et ne pas présenter de conflit d'intérêts avec les parties impliquées dans l'accident.
[Expliquez ensuite les détails des faits et précisez tous les éléments qui permettront de mieux comprendre les circonstances de l'accident]
Exemple : Le véhicule A [Marque et modèle] roulait à une vitesse modérée rue [Nom], quand l'autre véhicule B [Marque et modèle] a surgi de la gauche à une vitesse élevée et lui refusant la priorité à droite au niveau du carrefour à l'angle des rues [Noms et Noms] pourtant signalée par un panneau de céder le passage.
Le comportement du chauffeur fautif du véhicule B laissait penser qu'il n'était pas dans son état normal, je l'ai vu tituber et hurler des propos incohérents. Il s'est montré très agressif et menaçant envers la victime du véhicule A. Il a notamment refusé d'établir le constat amiable avec elle, avant de repartir à pied lorsque les forces de l'ordre ont été appelées, laissant son véhicule sur place.
Le conducteur du véhicule A était très choqué et présentait des blessures au niveau du visage et du bras. Il a été pris en charge par les pompiers et transporté à l'hôpital.
J'ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions prévues par l'Article 441-1 du Code pénal.
Fait à [lieu], le [date]
Pour faire valoir ce que de droit
[Signature]