Modèles de lettre pour demander son relevé d'informations d'assurance auto moto

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Historique complet de vos antécédents liés à votre contrat d'assurance automobile ou deux roues, le relevé d'informations ou RI fait ressortir, entre autres, les sinistres déclarés et la responsabilité des personnes impliquées sur les cinq dernières années (bris de glace, accidents, effractions, responsabilités). Il s'agit donc d'un document essentiel et indispensable pour souscrire un nouveau contrat auprès d'une autre compagnie d'assurance. Il précise aussi le coefficient de réduction ou majoration appliqué par l'assureur actuel, plus connu sous le nom de bonus-malus, les immatriculations des véhicules assurés ou encore les coordonnées et la date d'obtention du permis de conduire des différents conducteurs comme le précisent les Articles A121-1 et suivants du Code des assurances.

C'est en s'appuyant sur ce relevé d'informations que le nouvel assureur va pouvoir établir le profil du conducteur et son comportement routier et donc évaluer ainsi son risque en tant que client assuré. Il déterminera ainsi le prix de sa prime d'assurance et lui proposera un devis personnalisé. Généralement on demande son relevé d'information lors de la résiliation du contrat d'assurance automobile, mais il est possible de le demander à tout moment pour rechercher une meilleure offre auprès de la concurrence ou pour contrôler les informations personnelles qui y figurent par exemple (Annexe A121-1 - art 12). Dans cet article, nous vous proposons des conseils d'experts ainsi que des modèles de lettre pour demander son relevé d'informations à l'assureur. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF pour être facilement adaptés.

Exemple de mail pour réclamer son relevé d'information à l'assureur

Voici un modèle de lettre ou de mail pour réclamer votre relevé d'informations auprès de votre assureur. Ce courrier simple est conçu pour être facilement personnalisable selon votre situation personnelle et le type de contrat concerné.

➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour demander une attestation d'assurance

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 10 mars 2025

Objet : Demande de relevé d'informations. LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit auprès de vos services un contrat d'assurance automobile tous risques pour mon véhicule [Marque, Modèle, immatriculation].

Comme me l'y autorise l'article 12 de l'annexe de l'article A121-1 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir m'adresser, par retour de courrier, mon relevé d'informations lié au contrat d'assurance n° [numéro] afin que je puisse vérifier les informations me concernant qui y sont mentionnées.

Je vous remercie de faire le nécessaire dans les 15 jours suivant la réception du présent courrier soit par retour de courrier à mon domicile [adresse complète] ou directement sur mon adresse email [adresse email] pour sa version dématérialisée.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout document que vous jugerez nécessaire pour le traitement de ma demande.

En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

[Signature]

Exemple pour relancer l'assureur après une demande de relevé d'informations

Voici un autre modèle destiné à relancer votre assureur après une première demande de relevé d'informations. Il s'agit d'une relance amiable, mais qui permet de rappeler à la compagnie d'assurance ses obligations légales.

➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour demanderà l'assurance la copie du PV d'accident de la route

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 10 mars 2025

Objet : Relance - Demande de relevé d'information

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter à la suite à ma demande de relevé d'information envoyée le [date de la première demande], restée à ce jour sans réponse.

Je vous rappelle que conformément à l'Article L113-16 du Code des assurances, vous êtes tenu de me communiquer ce document dans un délai de quinze jours à compter de ma demande. Ce relevé d'information m'est indispensable pour [préciser éventuellement la raison : par exemple "étudier les propositions d'autres assureurs" ou "justifier de mon historique d'assurance"].

Je saurais gré de bien vouloir m'adresser ce relevé d'information soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, soit par email à l'adresse suivante : [votre email].

Sans réponse de votre part sous huit jours, je me verrai dans l'obligation de saisir le médiateur de l'assurance pour faire valoir mes droits.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Comment obtenir son relevé d'informations ?

Pour obtenir votre RI, il suffit d'en faire la demande auprès de votre compagnie d'assurance par courrier ou par messagerie au service client (Maif, MMA, Matmut, Axa, Allianz, Macif, Gan, Groupama, Maaf, GMF, etc). Pour cela, adaptez notre modèle de lettre de demande de relevé d'informations avec vos données personnelles. L'envoi par lettre recommandée n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé (surtout en cas de différend). A savoir qu'en cas de résiliation à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur, la compagnie doit obligatoirement remettre le relevé d'informations, il n'est donc pas utile d'en faire la demande.

Attention, il est interdit de fournir un relevé d'informations qui n'indiquerait pas un sinistre intervenu après sa demande d'envoi et avant la souscription du nouveau contrat. Cela aurait pour conséquence l'annulation du contrat pour fausse déclaration, et donc la suppression pure et simple de la garantie du risque couvert !

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un expert en assurance.

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