Exemple de résiliation d'une assurance habitation après un déménagement
Voici un modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation après un déménagement ou la vente de logement. Cet exemple intègre les éléments essentiels tels que le numéro de contrat, la date effective du changement de situation ainsi que les justificatifs associés.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance annuelle
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation numéro [numéro]. LRAR
Madame, Monsieur,
Faisant suite à mon changement de résidence principale depuis le [date] / la vente de mon logement finalisée le [date], je demande la résiliation de mon contrat d'assurance habitation multirisques n° [numéro] actuellement en vigueur pour mon ancien logement situé au [adresse].
Conformément aux dispositions de l’Article L113-16 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la première notification du présent courrier et, par conséquent, de mettre fin aux prélèvements automatiques liés à celui-ci.
Vous trouverez ci-joint l'état des lieux de sortie [si locataire], le compromis de vente [si propriétaire] ainsi qu'un justificatif de domicile de ma nouvelle adresse.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite de la résiliation ainsi que mon relevé d’informations dès que possible. Par ailleurs, je vous saurais gré de procéder au remboursement des sommes versées par avance.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple de résiliation après un changement de situation (divorce, mariage, pacs)
Les changements de situation acceptés pour la résiliation de vos contrats assurances avant la date anniversaire doivent être repris dans les conditions générales des assureurs et sauf disposition contraire, vous disposez de 3 mois pour effectuer cette démarche auprès de votre assureur. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour résilier une assurance habitation après un changement de situation personnelle qu'il s'agisse d'une séparation ou d'une union ou d'un autre type de changement affectant le risque assuré.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de résiliation d'une assurance après l'échéance (Loi Hamon)
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation numéro [numéro]. LRAR
Madame, Monsieur,
Client de votre compagnie d'assurance depuis le [date], je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d'assurance habitation multirisques numéro [préciser] en raison de mon changement de situation matrimoniale intervenu le [date], comme le prévoit l'article 113-16 du Code des Assurances.
En effet, comme l'atteste la copie de mon livret de famille / du jugement ci-joint, je suis désormais divorcé / marié / pacsé avec [Titre, Nom Prénom] depuis le [date].
Le résiliation du contrat sera effective dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier. Aussi, je vous saurais gré de me rembourser la quote-part de ma cotisation déjà payée correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru et mettre fin au prélèvement automatique.
Je vous remercie d'en prendre note et de me transmettre une confirmation écrite dans les meilleurs délais.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.
Exemple de résiliation d'une assurance habitation après le décès de l'assuré
Ce dernier modèle de lettre s'adresse aux proches souhaitant mettre fin aux contrats d'assurance habitation souscrits par un assuré décédé. Cette lettre intègre l'ensemble des informations essentielles telles que la référence du contrat, l'identification du défunt, la date du décès et la demande de résiliation.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour demander le transfert du contrat d'assurance habitation du défunt
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation numéro [numéro]. LRAR
Madame, Monsieur,
C'est avec une profonde tristesse que je vous informe du décès de mon père / mère [Nom, Prénom], demeurant à [adresse], survenu le [date] dont vous trouverez l'acte de décès en pièce jointe.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat d'assurance habitation n° [numéro] souscrit par mon défunt père / ma défunte mère auprès de votre compagnie.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette demande et de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation dans les meilleurs délais.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Comment résilier un contrat d'assurance habitation ?
Avant de rédiger votre lettre de résiliation, il est essentiel de maîtriser les éléments formels et les précisions à apporter pour que votre demande soit conforme aux exigences légales et à votre contrat d'assurance habitation. Voici une série de conseils pour vous guider dans l’élaboration de votre courrier :
- Intitulez votre lettre "Demande de résiliation de contrat d'assurance habitation" pour que le destinataire comprenne immédiatement la finalité du document.
- Expliquez succinctement la raison de votre résiliation : vente ou cession du logement, déménagement, modification des conditions contractuelles, etc. Assurez-vous d’inclure les dates pertinentes et, le cas échéant, les références aux changements intervenus dans votre contrat.
- Renseignez-vous sur les délais de préavis et les conditions spécifiques indiquées dans votre contrat. Mentionnez dans votre lettre le respect de ces conditions afin d’éviter tout litige ultérieur.
- Exprimez clairement que vous attendez une confirmation écrite de la résiliation et précisez, si nécessaire, la date à laquelle vous souhaitez que celle-ci prenne effet.
- Si votre résiliation est liée à un événement particulier (vente, déménagement, etc.), annexez les pièces justificatives correspondantes pour appuyer votre démarche et accélérer le traitement de votre dossier.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à consulter votre contrat ou à demander conseil à un professionnel.