Exemple de renonciation d'un contrat d'assurance vie dans les 30 jours
Le modèle de lettre présenté ci-dessous est conçu pour vous accompagner dans votre démarche de rétractation d’un contrat d’assurance vie dans le délai légal de 30 jours. Cet exemple de renonciation respecte les exigences mentionnées par l’Article L132-5-1 du Code des assurances.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour demander un changement de la clause bénéficiaire d'une assurance vie
Objet : Rétractation du contrat d’assurance vie n° [numéro de contrat]. LRAR
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription], j’ai souscrit un contrat d’assurance vie auprès de votre établissement, référencé sous le numéro [numéro de contrat]. À cette occasion, j’ai effectué un premier versement de [montant] euros, confirmant ainsi l’ouverture de mon contrat en date du [date de confirmation].
Après mûre réflexion, je souhaite exercer mon droit de rétractation prévu par l’Article L132-5-1 du Code des assurances. La conclusion du contrat datant de moins de 30 jours, je vous informe donc par la présente de ma décision de renoncer à ce contrat d’assurance vie, sans frais ni pénalité.
Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais sur mon compte [numéro IBAN]. Je vous remercie de m’informer par écrit de la prise en compte de ma demande et du remboursement effectué.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple de résiliation d'un contrat d'assurance vie dans les 30 jours
Ce second modèle de lettre de renonciation d'un contrat d'assurance vie a été conçu pour être à la fois simple et efficace, tout en respectant les exigences légales. Il inclut tous les éléments essentiels comme l'identification du souscripteur et du contrat, une référence explicite à l'Article L132-5-1 du Code des assurances et une demande de remboursement dans le délai légal.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander une avance ou un rachat total ou partiel d'une assurance vie
Objet : Renonciation au contrat d'assurance vie [numéro]. LRAR
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [vos Nom et Prénom], demeurant à [votre adresse complète], ai l'honneur de vous informer de ma décision de renoncer au contrat d'assurance vie n° [numéro du contrat] souscrit le [date de souscription].
Conformément à l'article L132-5-1 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir me rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de trente jours calendaires à compter de la réception de la présente.
A cette fin, veuillez trouver ci-joint une copie de mon contrat et mon relevé d'identité bancaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature]
Comment se rétracter d'un contrat d'assurance vie ?
Vous avez décidé de placer une partie de votre épargne dans un contrat d'assurance vie ? Après étude du contrat, vous avez des doutes sur la solidité de la compagnie, sur la composition du fonds choisi ou sur le placement lui-même… Pas de panique, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat pour y renoncer, sans frais et sans devoir se justifier (Article L132-5-1 du Code des assurances). Pour cela, envoyez votre rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant votre volonté de vous rétracter, ainsi que les informations utiles comme le numéro de contrat, la date de signature et votre numéro de compte en banque. L'assureur devra alors vous restituer l'intégralité des sommes versées dans les 30 jours, sous peine pour lui de devoir verser des intérêts de retard.
Le conseil de l'expert : n'hésitez pas à demander à l'organisme une confirmation écrite de votre demande de résiliation.