Exemple pour demander un rachat total ou partiel des fonds d'une assurance vie
C'est le contrat qui fixe les conditions du rachat d'une assurance vie et dont l'assureur en communique annuellement la valeur. En cas de rachat partiel, la partie restante continue de bénéficier des conditions initiales du contrat, tandis qu'un rachat total entraine la résiliation automatique du contrat avec une remise à zéro des avantages fiscaux en cas de nouvelle souscription. Si le bénéficiaire du contrat est un tiers et qu'il a accepté sa désignation de manière formelle, il faudra obtenir obligatoirement son accord pour racheter les fonds ! La fiscalité du rachat dépendra de la durée écoulée du contrat, aux éventuelles plus-values et au type d'imposition choisie. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour demander un rachat d'un contrat d'assurance vie.
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Objet : Rachat des fonds de mon contrat d'assurance vie. LRAR
Madame, Monsieur,
En date du [date de souscription], j’ai souscrit un contrat d’assurance vie auprès de votre établissement, sous la référence [numéro de contrat].
Par la présente, je souhaite exercer mon droit de rachat partiel / total de ce contrat, conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales. Je sollicite le versement d’un montant de [montant en euros] /la liquidation intégrale de mon contrat.
Conformément à l’article L132-21 du Code des assurances, je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximum de deux mois à compter de la réception de cette demande pour procéder au règlement des fonds.
Afin de faciliter le traitement de ma demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents nécessaires, notamment une copie de mon contrat ainsi qu’une copie de ma pièce d’identité. Je souhaiterais également recevoir un récapitulatif des conséquences fiscales liées à ce rachat.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple pour demander une avance sur un contrat d'assurance vie
L'avance sur une assurance vie est en réalité un prêt bancaire consenti par l'organisme (il peut donc la refuser) et auquel sera appliqué un taux d'intérêt et des mensualités préalablement convenus, mais qui aura l'avantage de ne pas être fiscalisé comme un rachat puisque la somme empruntée sera replacée dans l'assurance vie. Ci-après, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour demander une avance sur un contrat d'assurance vie.
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Objet : Demande d'avance sur mon contrat d'assurance vie. LRAR
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre agence un contrat d’assurance vie, référencé sous le numéro [référence], dont la valeur actuelle est estimée à [montant].
Rencontrant actuellement des difficultés financières, je souhaiterais recevoir une avance sur ce contrat pour un montant de [montants] euros.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir par écrit une proposition détaillant les modalités d'une telle opération, en particulier le taux d'intérêt, la durée maximale de remboursement et le montant total pouvant faire l'objet d'une avance.
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour convenir d’un entretien afin de discuter plus en détail de ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment demander un rachat ou une avance sur une assurance vie ?
Pour obtenir un rachat ou une avance sur un contrat d'assurance vie, l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception est indispensable. Voici quelques conseils pour bien formaliser votre requête auprès de l'organisme :
- Sans entrer dans des détails trop personnels, mentionnez les circonstances qui vous poussent à demander des fonds (projet immobilier, difficultés financières temporaires…). Une justification claire peut accélérer l’acceptation du dossier.
- Si vous demandez un rachat partiel, précisez le montant exact ou le pourcentage souhaité. Pour une avance, mentionnez la somme ou la fourchette de fonds nécessaires.
- Numéro de contrat, date de souscription, coordonnées du bénéficiaire éventuel, etc. Ces informations sont indispensables pour que l’assureur puisse traiter la demande sans délai.
Le conseil de l'expert : l'assureur est tenu de transmettre les fonds à l'assuré dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la demande de rachat total ou partiel du contrat.