1 - Demander un rachat total ou partiel des fonds d'une assurance vie
C'est le contrat qui fixe les conditions du rachat d'une assurance vie et dont l'assureur en communique annuellement la valeur. En cas de rachat partiel, la partie restante continue de bénéficier des conditions initiales du contrat, tandis qu'un rachat total entraine la résiliation automatique du contrat avec une remise à zéro des avantages fiscaux en cas de nouvelle souscription. Si le bénéficiaire du contrat est un tiers et qu'il a accepté sa désignation de manière formelle, il faudra obtenir obligatoirement son accord pour racheter les fonds ! La fiscalité du rachat dépendra de la durée écoulée du contrat, aux éventuelles plus-values et au type d'imposition choisie. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour demander un rachat d'un contrat d'assurance vie.
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Objet : Rachat des fonds de mon contrat d'assurance vie. LRAR
Madame, Monsieur,
En date du [date de souscription], j’ai souscrit un contrat d’assurance vie auprès de votre établissement, sous la référence [numéro de contrat].
Par la présente, je souhaite exercer mon droit de rachat partiel / total de ce contrat, conformément aux dispositions prévues dans les conditions générales. Je sollicite le versement d’un montant de [montant en euros] /la liquidation intégrale de mon contrat.
Conformément à l’article L132-21 du Code des assurances, je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximum de deux mois à compter de la réception de cette demande pour procéder au règlement des fonds.
Afin de faciliter le traitement de ma demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents nécessaires, notamment une copie de mon contrat ainsi qu’une copie de ma pièce d’identité. Je souhaiterais également recevoir un récapitulatif des conséquences fiscales liées à ce rachat.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.