Exemple de résiliation d'un contrat de prévoyance à son échéance annuelle
Voici un modèle de lettre classique conçu pour résilier votre contrat d'assurance prévoyance à son échéance annuelle. Notre exemple reprend l’essentiel des informations indispensables comme la référence du contrat, les dates clés et le respect du délai de préavis.
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Objet : Résiliation du contrat de prévoyance numéro [numéro]. LRAR
Madame, Monsieur,
Le [date], j'ai souscrit auprès de votre organisme un contrat d'assurance prévoyance [Nom] sous la référence [numéro]. Par courrier, vous m'avez notifié de sa prochaine reconduction tacite prévue pour le [date].
Toutefois, je vous informe par la présente de ma décision de ne pas renouveler mon contrat à son échéance annuelle. Conformément aux dispositions contractuelles et au délai de préavis de deux mois, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation et de m’adresser une confirmation écrite précisant la date effective de cessation du contrat.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Dans cette attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Exemple de résiliation d'un contrat de prévoyance avant l'échéance
Ce modèle de lettre de résiliation a été imaginé pour demander une rupture anticipée d’un contrat d’assurance prévoyance, typiquement après un changement de situation en cours d'année comme un mariage, une naissance, un licenciement, un déménagement ou un divorce par exemple. Adaptez-le en fonction de votre situation, sans oublier d'y joindre un justificatif si besoin.
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Objet : Résiliation du contrat de prévoyance numéro [numéro]. LRAR
Madame, Monsieur,
Client depuis de nombreuses années de votre compagnie d'assurance, je vous informe que je souhaite désormais rompre le contrat de prévoyance que j'ai souscrit sous la référence [numéro].
Bien que son échéance annuelle ne soit prévue que pour le [date], je souhaite y mettre fin de manière anticipée en raison d'un changement de situation personnelle (ou professionnelle) comme me l'y autorise l'Article L113-16 du Code des assurances. En effet, comme l'atteste le document ci-joint, je [préciser votre motif légitime : mariage, naissance, licenciement, retraite, déménagement, divorce, etc].
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite précisant la date effective de la résiliation qui ne saurait intervenir au-delà d'un mois à compter de la réception de la présente.
Aussi, je vous demande de me rembourser dans les meilleurs délais la quote-part de la cotisation déjà versée pour la partie qui restait à courir.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
Comment résilier le contrat d'une assurance prévoyance ?
La méthode la plus sûre pour résilier votre contrat d'assurance prévoyance reste l'envoi d'un courrier recommandé (papier ou électronique), car son accusé de réception fera foi en cas de litige. Sur le fond, il suffit de préciser votre identifiant d'assuré et le numéro du contrat concerné et d'exprimer clairement votre volonté de rompre votre contrat. Le cas échéant, citez l'article de loi qui s'applique et joignez un justificatif de votre situation (en cas de résiliation anticipée par exemple. Mais, avant toute démarche, vérifiez toutes les informations de votre contrat comme la durée du préavis, l'adresse du service client ou les motifs de résiliation anticipés prévues par vos CGV.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à consulter un expert en droit des assurances ou à solliciter une assistance juridique.