Exemple pour demander le rattachement d'un conjoint à sa mutuelle santé
Ce modèle de lettre vous permet de formuler une demande claire et formelle afin de rattacher votre conjoint ou un proche à votre contrat de mutuelle santé en tant qu’ayant droit. Cet exemple s’adresse aux assurés ayant souscrit une assurance santé individuelle et souhaitant étendre leur couverture à un membre de leur foyer (conjoint, personne dépendante à charge, etc).
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Objet : Demande de rattachement d'un ayant droit
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement adhérent(e) à votre mutuelle santé, sous le numéro de contrat [numéro d’adhérent] et souhaite vous adresser une demande de rattachement d’un proche en tant sa qualité d’ayant droit.
Il s’agit de [Titre, Nom et Prénom], mon/ma [conjoint(e), partenaire de PACS, concubin(e) ou père, mère, autre proche à charge], qui [partage mon foyer et est affilié(e) à l’Assurance Maladie] ou [dépend financièrement de moi et bénéficie de la protection universelle maladie (PUMa) en tant qu’ayant droit à ma charge depuis le [date].
Dans ce cadre, je sollicite l'affiliation de [Prénom] à mon contrat de mutuelle afin de lui faire bénéficier de la même couverture santé. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir étudier cette demande et de m’informer des conditions tarifaires applicables à cet ajout.
A cette fin, vous trouverez ci-joint son attestation de la Sécurité Sociale, ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité [et, le cas échéant, tout justificatif établissant le lien de parenté ou la situation de dépendance].
Restant à votre écoute pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
Exemple pour demander l'affiliation d'un enfant à sa complémentaire santé
Ce modèle de lettre s’adresse aux parents souhaitant rattacher leur enfant à leur contrat de complémentaire santé. Notre exemple peut être utilisé aussi bien pour une déclaration de naissance (et l’ajout du bébé à la complémentaire santé) que pour prolonger la couverture d’un enfant majeur poursuivant ses études. Cette lettre peut être envoyée par courrier postal ou transmise via l’espace adhérent, selon les pratiques de votre organisme.
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Objet : Demande de rattachement d'un ayant droit à la complémentaire santé
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour solliciter le rattachement de mon enfant, [Nom et Prénom de l'enfant], en tant qu'ayant droit à ma complémentaire santé actuelle.
[Option 1 : Enfant étudiant] : [Prénom de l'enfant] est actuellement étudiant(e) et ne dispose pas de couverture santé. Je souhaite donc l'ajouter en tant qu'ayant droit afin de lui garantir une protection adéquate en cas de besoin médical.
[Option 2 : Nouveau-né] : [Prénom de l'enfant] vient de naître le [date de naissance] et je désire l'intégrer à ma complémentaire santé dès à présent pour assurer sa couverture médicale.
Pour le bon déroulement de ma demande, je vous prie de trouver ci-joint les informations nécessaires pour effectuer cette modification (certificat de scolarité / acte de naissance / livret de famille, etc).
Je vous remercie par avance pour votre prompte attention et je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Dans l’attente de votre retour, veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Comment obtenir le rattachement d'un proche à sa complémentaire ou sa mutuelle ?
Avant d’envoyer votre demande de rattachement à votre mutuelle ou à votre complémentaire santé, il est essentiel de bien vérifier les conditions et les modalités d'affiliation d'un membre de votre foyer. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre efficace :
- Mentionnez en en-tête votre nom, prénom, adresse, ainsi que votre numéro d’adhérent. Indiquez aussi les coordonnées du service concerné de votre mutuelle (gestion des contrats, adhésions, etc.).
- Indiquez clairement le nom, prénom, date de naissance et le lien familial avec vous. S’il s’agit d’un enfant majeur étudiant ou d’un proche dépendant, précisez son statut et la justification de la demande (enfant à charge fiscalement, situation de handicap, etc.).
- Expliquez si vous souhaitez un rattachement immédiat, à partir d’une date précise ou dans le cadre d’un changement de situation familiale (naissance, mariage, divorce, etc.).
- Mentionnez les justificatifs que vous joignez : copie du livret de famille, certificat de scolarité si l’enfant est étudiant, jugement de tutelle ou attestation de dépendance, etc.
Pour obtenir le rattachement d'un ayant droit, il suffit d'en faire la demande auprès de l'organisme assureur concerné. Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander le rattachement d'une personne à charge en tant qu'ayant droit. Vous n'oublierez d'y joindre les documents nécessaires comme une copie de sa pièce d'identité ou son attestation de droits de la Sécurité sociale.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, les pièces justificatives à fournir ou les conditions de votre contrat, n’hésitez pas à contacter directement votre organisme de santé.