1 - Pour être exonéré du TM de la sécurité sociale pour une ALD
Voici un modèle de lettre pour demander l’exonération du ticket modérateur auprès de la CPAM dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD). Ce courrier vise à faciliter vos démarches administratives tout en mettant en valeur les éléments clés de votre dossier. Notre exemple peut être facilement personnalisé selon votre situation (pathologie reconnue, invalidité, protocole de soins en cours, etc.).
Nous avons aussi un modèle de lettre pour obtenir l'aide médicale d'Etat (AME) pour un ressortissant étranger
Objet : Demande d'exonération du ticket modérateur
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'obtention de l'exonération du ticket modérateur de la Sécurité Sociale dans le cadre de mon parcours de soins.
En effet, je suis actuellement suivi(e) pour une affection de longue durée, prise en charge au titre des pathologies ouvrant droit à une couverture à 100 % dans la limite des tarifs conventionnels. Mon médecin traitant a établi un protocole de soins, dont vous trouverez copie jointe, accompagné du certificat médical attestant de ma situation.
Conformément aux dispositions de l’Article L160‑14 du Code de la Sécurité Sociale, je sollicite donc l’application de cette mesure afin de bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie. Cette exonération m’est indispensable pour alléger le coût de mes traitements et assurer le bon suivi de ma pathologie dans le respect du parcours de soins coordonné.
Je joins à ce courrier l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, notamment le formulaire de demande rempli, le certificat médical, ainsi que tout autre document utile à l’étude de mon dossier.
Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.