Modèles de lettre pour demander l'exonération du ticket modérateur de la CPAM

Objet : Demande d'exonération du ticket modérateur

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'obtention de l'exonération du ticket modérateur de la Sécurité Sociale dans le cadre de mon parcours de soins.

En effet, je suis actuellement suivi(e) pour une affection de longue durée, prise en charge au titre des pathologies ouvrant droit à une couverture à 100 % dans la limite des tarifs conventionnels. Mon médecin traitant a établi un protocole de soins, dont vous trouverez copie jointe, accompagné du certificat médical attestant de ma situation.

Conformément aux dispositions de l’Article L160‑14 du Code de la Sécurité Sociale, je sollicite donc l’application de cette mesure afin de bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie. Cette exonération m’est indispensable pour alléger le coût de mes traitements et assurer le bon suivi de ma pathologie dans le respect du parcours de soins coordonné.

Je joins à ce courrier l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, notamment le formulaire de demande rempli, le certificat médical, ainsi que tout autre document utile à l’étude de mon dossier.

Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Contestation du refus d’exonération du ticket modérateur

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier en date du [date de la notification] m’informant du refus de m’accorder l’exonération du ticket modérateur dans le cadre de ma prise en charge médicale.

Je souhaite par la présente contester cette décision, estimant que ma situation médicale justifie pleinement une exonération conformément aux critères en vigueur. Je suis actuellement atteint(e) d’une affection nécessitant un suivi régulier et des soins coûteux, reconnus par mon médecin traitant comme entrant dans le cadre des affections de longue durée. À ce titre, un protocole de soins a été établi et validé.

Il est possible que certains éléments n’aient pas été pris en compte lors de l’examen initial de mon dossier. Je joins donc à ce courrier l’ensemble des documents médicaux et justificatifs actualisés, notamment [préciser : nouveau certificat médical, résultats d’examens récents, courrier de mon médecin traitant, etc.], afin de permettre une réévaluation attentive de ma demande.

Je vous remercie de bien vouloir réexaminer ma situation et reste à votre disposition pour tout complément d’information ou rendez-vous éventuel avec un médecin-conseil.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.