Modèles de lettre pour demander à bénéficier de l'AME (Aide Médicale d'État)

Objet : Demande d'aide médicale d'Etat

Madame, Monsieur,

Présent(e) sur le territoire français depuis le [date d’arrivée], je réside de manière stable et continue en France. Bien que je ne dispose pas de titre de séjour, je m’efforce chaque jour de construire un avenir plus sûr, dans le respect des valeurs de la République afin de devenir un citoyen reconnu.

Mes ressources étant inférieures au plafond prévu pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire sans participation, je souhaite solliciter l’Aide Médicale d’État, afin d’accéder aux soins essentiels à ma santé dans des conditions dignes comme me le permet l'Article L. 251-1 du Code de l'action sociale et des familles.

[Pour une demande de renouvellement] : C'est pourquoi je souhaite demander le renouvellement de mes droits à l’AME, dont j’ai bénéficié l’année précédente. Mon état de résidence et de ressources demeurant inchangées, je vous adresse à nouveau l’ensemble des justificatifs requis, conformément à la procédure en vigueur.

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n° 11573 dûment complété et signé, une copie de ma pièce d’identité, une attestation de résidence couvrant les trois derniers mois, ainsi que des documents attestant de mes revenus sur la période de référence.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous remercie sincèrement de l’attention portée à ma demande et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information ou pièce manquante.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Recours gracieux suite au refus de l’Aide Médicale d’État

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du [date du refus], vous m’avez informé(e) du rejet de ma demande d’Aide Médicale d’État (AME). Par la présente, je souhaite contester cette décision dans le cadre d’un recours gracieux.

Résidant en France de manière stable depuis le [date], sans titre de séjour, mais dans le respect des conditions fixées pour l’accès à l’AME, je vous confirme que mes ressources demeurent inférieures au plafond applicable. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma situation au regard des éléments que je vous transmets à nouveau, complétés ou clarifiés si nécessaire.

Je joins à ce courrier une copie de la notification de refus, le formulaire Cerfa n°115739 correctement renseigné, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives exigées : attestation de résidence couvrant les trois derniers mois, justificatifs de ressources récentes et pièce d’identité.

Dans un contexte de grande précarité, l’accès aux soins est pour moi une nécessité vitale. Je vous remercie sincèrement pour le réexamen attentif de ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.