Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
La naturalisation est une mode d'acquisition de la nationalité française par décret officiel qui peut être demandé par toute personne étrangère qui en rempli les conditions de régularité et d'intégration dans la communauté française. Elle n'est pas attribuée automatiquement, mais uniquement sur dossier après une enquête de l'administration.
Les modalités pour obtenir sa naturalisation dépend de la situation maritale du demandeur, de son lieu de résidence et de son pays de naissance et du nombre d'années passées en France. Les demandeurs résidant toujours à l'étranger devront obtenir une dérogation.
Ainsi pour être naturalisé, il faut être majeur à la date de publication du décret de naturalisation et vivre en France avec un titre de séjour en cours de validité (lorsqu'il est obligatoire) depuis au moins 5 ans (sauf exceptions). Le demandeur ne doit pas faire l'objet d'une procédure d'expulsion ou d'une interdiction de territoire ou de certaines condamnations pénales.
Dans les 12 à 18 mois qui suivront le dépôt de la demande, les services de l'Etat s'assureront de la bonne assimilation à la communauté française du demandeur (travail; maitrise de la langue, paiement des impôts), de son adhésion aux principes et valeurs de la République et de sa connaissance suffisante de l'histoire de France.
➤ Retrouvez toutes les informations sur le site du service-public.fr
La liste des justificatifs à fournir est très longue et varie selon la situation de chacun. Le dossier devra comporter à minima le formulaire Cerfa 12753*03 en double exemplaire, 2 photos d'identité conformes, une pièce d'identité, une extrait intégral récent d'un acte de naissance (éventuellement traduit), l'attestation du niveau de langue française, un justificatif de situation familiale et de domicile, sans oublier un timbre fiscal de 55€ (en 2021) et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse suffisamment affranchie (au moins pour 500g).
➤ Pour connaitre la liste exacte des documents à fournir, utilisez le le formulaire officiel
Le dossier complet sera à adresser par lettre recommandée à la plateforme de naturalisation qui dépend de votre lieu de résidence (voir ici). Pour accompagner votre dossier, nous vous proposons ce modèle de demande de naturalisation qu'il convient de développer selon votre situation.
Note : en cas de réponse défavorable, il est possible de former un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations (rapo) dans les 2 mois qui suivront, puis un recours en contentieux auprès du tribunal.
➤ Voir aussi notre exemple de lettre pour obtenir une carte de résident permanent
Objet : Demande de naturalisation - LRAR
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous demander que l'on m'octroie la nationalité française.
Né(e) à [ville, pays] le [date], de parents [nationalité], j'ai toujours vécu en France, j'y travaille et paie mes impôts.
Marié(e) le [date, à ville] avec [nom, prénom, nationalité], je suis mère / père de deux enfants, nés tous deux à [ville].
Très bien intégré dans la société, je suis membre de plusieurs associations où je m'épanouis pleinement.
Vous trouverez en pièce jointe tous les documents nécessaires au bon déroulement de ma requête.
Restant à votre disposition pour tout renseignement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
[Signature]
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