Exemple pour mandater un notaire pour consulter le FICOVIE
Afin de vérifier l'existence d'un contrat d'assurance vie et de déterminer si vous êtes bénéficiaire d'une clause à votre nom, il peut être nécessaire de mandater un notaire pour effectuer des recherches approfondies dans le fichier FICOVIE. Ce premier modèle de lettre vous permet de donner procuration à votre notaire pour qu'il agisse en votre nom dans cette démarche.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander au notaire l'existence d'une succession
Objet : Mandat pour consultation du fichier FICOVIE
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Titre, Nom, Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], résidant au [Votre Adresse complète], donne par la présente pouvoir à Maître [Nom du Notaire], notaire à [Ville du Notaire], en charge de la succession de [Titre, Nom du défunt], décédé(e) le [Date du décès] afin qu'il puisse consulter, en mon nom et pour mon compte, le Fichier Central des Contrats d’Assurance Vie (FICOVIE) afin de vérifier l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit par [Titre, Nom du défunt] durant son vivant et de déterminer si je suis désigné(e) en tant que bénéficiaire de ce contrat.
Je joins à cette lettre les documents suivants pour faciliter vos recherches : mon acte de naissance, l’acte de décès de [Titre, Nom du défunt], une copie de ma pièce d’identité et mon certificat d'hérédité.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou document supplémentaire nécessaire à la bonne réalisation de cette mission.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature]
Exemple pour demander à l'AGIRA si l'on est bénéficiaire d'une assurance vie
Lorsque vous souhaitez vérifier l'existence d'un contrat d'assurance vie et déterminer si vous en êtes le bénéficiaire, il également possible de contacter l'AGIRA (Association Française de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce second modèle de lettre vous aidera à formuler la requête nécessaire.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour obtenir le versement de l'assurance-vie après le décès du souscripteur
Objet : Demande de vérification de l'existence d'un contrat d'assurance vie. LRAR
Madame, Monsieur,
Faisant suite au décès de [Titre, Nom, Prénom] demeurant [adresse] survenu le [date] à [ville], je souhaiterais prendre connaissance de l'existence éventuelle d'un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt et dont je serais le bénéficiaire.
À cet effet, je vous prie de bien vouloir effectuer les recherches nécessaires auprès des organismes compétents afin de m'informer de l'existence d'un contrat d'assurance vie au nom de [Titre, Nom du défunt] et de ma qualité de bénéficiaire, le cas échéant.
Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires pour traiter ma demande :
- Une copie intégrale de l'acte de décès de [Titre, Nom du défunt]
- Une copie de ma pièce d'identité
- Un justificatif de lien de parenté ou de relation avec le défunt (acte de naissance, livret de famille)
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou document supplémentaire nécessaire.
Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma parfaite considération.
Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance vie ?
Au décès d'un proche, il est possible de demander à vérifier de l'existence d'un contrat d'assurance vie contenant une clause bénéficiaire à son nom. Pour cela, il faut faire une demande auprès de l'AGIRA (Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1, rue Jules Lefebvre - 75431 PARIS Cedex 09) en y joignant une copie de l'acte de décès et celle de sa pièce d'identité. L'Agira informera les organismes concernés dans les 15 jours qui seront tenus de prendre contact avec les bénéficiaires dans le mois qui suivra. Il est aussi possible de mandater un notaire afin qu'il consulte le fichier des contrats d'assurance vie (FICOVIE) où sont centralisés tous les contrats d'une valeur supérieure à 7500€. L'organisme informera le notaire si le défunt à souscrit un contrat d'assurance vie au profit de son client.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un conseiller en assurance pour vous accompagner dans vos démarches.