Modèles de lettre pour changer la clause bénéficiaire d'une assurance vie

Relecture le 02 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Le contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de se constituer une épargne pour de futurs projets ou de protéger un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès en transférant une partie de son patrimoine financier, le tout dans un cadre fiscal privilégié (Article L132-1 et suivants du Code des assurances). C'est là toute la force du contrat d'assurance vie, l'assuré peut choisir librement son bénéficiaire à condition que la clause soit bien écrite et non équivoque. Généralement les contrats prévoient des clauses préremplies pour la majorité des situations (enfants, conjoint, partenaire de pacs, concubin, etc).

C'est un peu plus délicat lorsque le bénéficiaire est un cousin, son meilleur ami ou une association par exemple. La clause doit être rédigée avec une grande précision et sans ambiguïté afin qu'un juge ne l'invalide pas (par exemple en indiquant juste le nom de famille : Monsieur Dupont). Il peut aussi être utile d'ajouter une personne de second rang afin que les capitaux ne soient pas réinjectés dans la succession en cas de décès du premier bénéficiaire, et donc soumis à l'impôt (ex : A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint survivant, à défaut à mes enfants, nés ou à naître).

Dans certains cas, il peut être nécessaire de demander le changement du bénéficiaire. C'est souvent le cas après un divorce où la clause mentionnait explicitement le nom et le prénom de l'ex-époux / ex-épouse, car en cas de décès de l'assuré, c'est lui / elle qui recevrait les fonds malgré le divorce ! La naissance d'un enfant est aussi un motif assez fréquent pour demander à faire modifier cette clause. Dans cet article, nous vous offrons des conseils d’experts ainsi que des modèles de lettre pour demander le changement de la clause bénéficiaire de votre assurance vie. Téléchargez gratuitement nos exemples au format Word ou PDF et assurez-vous que vos dispositions reflètent fidèlement vos intentions actuelles.

Exemples de lettre pour modifier une assurance vie au format Word ou PDF

1 - Demander le changement du bénéficiaire de l'assurance vie

Pour faciliter la démarche de modification de la clause bénéficiaire de votre assurance vie, nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre facile à adapter. Notre exemple prend en compte les différentes situations légales comme la nécessité d’obtenir ou non l’accord écrit du bénéficiaire actuel (Article L132-9 du Code des assurances).

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de demande de rachat ou d'avance sur une assurance vie

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 31 juillet 2025

Objet : Demande de modification de la clause bénéficiaire. LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un contrat d'assurance vie numéro [numéro] auprès de vos services.

En raison [motif ex : du décès du bénéficiaire, de mon divorce], je vous informe par la présente que je souhaite faire modifier la clause bénéficiaire de mon contrat comme me l'y autorise l'Article L132-9 du Code des Assurances.

[Cas 1 : Sans acceptation formelle] [Titre, Nom, Prénom du bénéficiaire] n'ayant jamais formellement accepté sa désignation, il m'est librement donné la possibilité de modifier la clause bénéficiaire de mon contrat. A compter de ce jour, je souhaite que [Titre, Nom, Prénom, adresse du nouveau bénéficiaire] soit désigné comme bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie.

[Cas 2 : Avec acceptation formelle] Comme l'atteste le document ci-joint [Titre, Nom, Prénom du bénéficiaire] a expressément renoncé à être le bénéficiaire de mon assurance vie. A compter de ce jour, je souhaite donc que [Titre, Nom, Prénom, adresse du nouveau bénéficiaire] soit désigné comme le nouveau bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie, à compter de ce jour.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette modification et de m'adresser un avenant à mon contrat dans les meilleurs délais. A cette fin, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

En vous remerciant par avance de l’attention portée à ma demande, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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2 - Renoncer à être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Ce modèle de lettre permet de formaliser le renoncement du bénéficiaire actuel d'une assurance vie, facilitant ainsi la mise à jour de la clause bénéficiaire par le souscripteur du contrat. Cette démarche est indispensable dans le cas ou le bénéficiaire a accepté formellement de l'être.

Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre de renonciation à une assurance vie (droit de rétractation)

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 31 juillet 2025

Objet : Renoncement au contrat d'assurance vie [numéro] LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de renoncer à mon statut de bénéficiaire du contrat d'assurance vie n° [numéro de contrat], souscrit le [date] par [Titre, Nom, Prénom du souscripteur].

En signant la convention tripartite en date du [date], j'avais accepté d'être le bénéficiaire de ce contrat. Toutefois, après mûre réflexion, j'ai décidé de renoncer à ce droit. Cette décision est prise de manière libre et éclairée, et je souhaite permettre à [Titre, Nom, Prénom du souscripteur] de désigner un nouveau bénéficiaire pour son contrat d'assurance vie.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de mettre à jour les informations relatives au bénéficiaire de ce contrat en conséquence. Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la réception de cette lettre et de m'informer des suites données à ma demande.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Fait à [Ville], le [date]

[Signature]

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Comment faire modifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie ?

Pour modifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie, il est indispensable de savoir si la personne désignée par le contrat a accepté formellement sa désignation ou non (Article L132-9). En effet, si la personne n'a pas connaissance de la clause ou si elle ne l'a pas accepté avec un écrit, le souscripteur peut demander le changement du bénéficiaire par simple lettre recommandée auprès de l'organisme en étant précis et non équivoque sur la désignation du bénéficiaire. Il recevra alors un avenant à son contrat.

Mais si l'assurance vie à fait l'objet d'une convention tripartite entre le souscripteur, l'organisme et le bénéficiaire, ou d'un accord mutuel entre le souscripteur et le bénéficiaire puis notifié à l'assureur, il faudra alors obtenir un accord écrit du bénéficiaire où il indiquera renoncer à cette clause. Toutefois, un juge pourrait annuler cette clause pour un juste motif comme une ingratitude manifeste, une mise sous tutelle, un crime ou la naissance d'un enfant.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits ou les démarches à suivre, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un conseiller en assurance.

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