Modèles de lettre pour obtenir le déblocage de l'assurance vie après un décès

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Le contrat d'assurance vie est un produit financier qui permet à son souscripteur d'épargner pour des projets, d'obtenir une rente pour sa retraite ou de transmettre une partie de son patrimoine financier dans un cadre sécurisé (Article L132-1 et suivants du Code des assurances). Au-delà de 8 ans d'ancienneté, il permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, mais l'argent reste disponible à tout moment. L'assuré peut librement choisir son bénéficiaire qui peut être lui-même, un membre de sa famille, un ami voire une association ou une fondation. C'est un contrat de gestion libre, il peut même modifier la clause bénéficiaire sous certaines conditions.

Un contrat d'assurance vie peut être conclu sans que le bénéficiaire soit au courant. C'est pourquoi toute personne ou organisation a le droit de demander l'existence d'une assurance vie souscrite à son profit du moment qu'elle apporte la preuve du décès du souscripteur (acte de décès, avis nécrologique). Cette démarche peut être faire auprès de l'AGIRA ou en mandatant un notaire. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d'experts ainsi que des modèles de lettres pour solliciter le paiement d'une assurance vie après le décès du souscripteur. Nos exemples sont disponibles gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemple pour réclamer le versement de l'assurance vie après le décès du conjoint

Ce premier modèle de lettre permet de demander le versement du capital d'une assurance vie après le décès de son conjoint directement à l'organisme concerné. N'oubliez pas d'y joindre le certificat de décès et une copie de votre pièce d'identité.

➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour demander le rachat ou une avance sur le contrat d'une assurance-vie

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 10 mars 2025

Objet : Demande de versement de l'assurance vie n° [numéro de contrat]. LRAR

Madame, Monsieur,

C’est avec une grande tristesse que je vous informe du décès de mon épouse / époux, [Nom Prénom], survenu le [date] à [lieu]. Mon conjoint avait souscrit une assurance vie auprès de votre établissement, référencée sous le numéro [numéro de contrat], le [date de souscription].

En ma qualité de bénéficiaire désigné, je sollicite par la présente le versement du capital assuré conformément aux termes du contrat. Vous trouverez en pièces jointes l’acte de décès ainsi qu’une copie de ma carte d’identité, nécessaires au traitement de ma demande.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les démarches supplémentaires à accomplir, le cas échéant, afin de finaliser ce processus dans les meilleurs délais. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou document supplémentaire que vous jugeriez utile.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.

[Signature]

Exemple pour se signaler comme bénéficiaire du contrat auprès de la banque

Se signaler en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie auprès de la banque du défunt est une démarche essentielle pour garantir la réception des fonds prévus en cas de décès de l’assuré. Le modèle de lettre que nous vous proposons ci-après est conçu pour faciliter cette procédure en vous fournissant un cadre clair et respectueux.

➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander au notaire de vérifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 10 mars 2025

Objet : Demande de versement d'une assurance vie

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que [nom du défunt] est décédé le [date de décès]. [Il/Elle] était le titulaire d'une assurance vie souscrite auprès de votre compagnie sous le numéro de police [numéro de police].

Selon les informations que j'ai pu recueillir lors de l'ouverture de sa succession, j'ai été désigné comme l'un de ses bénéficiaires. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir procéder au versement des fonds de cette assurance vie au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) conformément aux termes du contrat.

Vous trouverez ci-joint ma pièce d'identité, le RIB de mon compte bancaire, ainsi qu'une copie de l'acte de décès de [nom du défunt]. Le cas échéant, veuillez m'informer des éventuelles formalités à remplir ou des documents à fournir pour finaliser le versement de l'assurance vie.

Je vous remercie d'avance pour votre attention à cette demande et pour les mesures que vous prendrez pour la traiter rapidement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

Comment réclamer le versement d'une assurance vie après un décès ?

Vous vous savez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un de vos proches ? Pour éviter la déshérence ou la prescription d'un contrat, il est nécessaire de vous manifester auprès des organismes concernés pour obtenir le versement du capital suite au décès d'un proche. A partir de la réception du courrier recommandé dans lequel vous préciser le nom complet du défunt et y joindrez son acte de décès et votre pièce d’identité, les organismes disposeront d'un délai de 15 jours pour demander aux bénéficiaires concernés les pièces nécessaires au versement du capital. Une fois tous les documents transmis, l'assureur devra verser le capital dans un délai d'un mois, sous peine de devoir s'acquitter en plus des intérêts de retard.

Le conseil de l'expert : il est également possible de mandater le notaire chargé de la succession pour effectuer ces démarches en votre nom.

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