Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
La carte d'assurance maladie informatisée Vitale certifie aux professionnels de santé que son titulaire possède les droits aux prestations en nature de l'assurance maladie. Elle est commune à tous les régimes d'assurance santé : le régime général (RG), la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) , le régime agricole (MSA) et les régimes spéciaux.
Elle est délivrée gratuitement sans démarches dès l'âge de 16 ans en qualité d'assuré ou de bénéficiaire (ayant droit). Elle contient toutes les informations utiles pour une bonne prise en charge de soins comme l'identité de l'assuré, son numéro d'immatriculation, sa caisse de rattachement ou encore le nom de son médecin traitant. Elle peut aussi être délivrée aux enfants de plus de 12 ans sur simple demande des parents.
La carte vitale permettra un traitement rapide du remboursement des dépenses de santé, généralement dans les 5 jours ouvrés, et ce, sans devoir faire de démarches particulières grâce à la télétransmission. Sans cette carte, le praticien devra alors remettre une feuille de soins papier à son patient qui le transmettra à la CPAM. Cette dernière enverra ensuite un décompte de remboursement qui permettra à l'assuré de se faire rembourser le restant à charge (le ticket modérateur) par sa complémentaire santé s'il en possède une (le décompte pour aussi être télétransmis auprès des mutuelles compatibles).
Il faut la mettre à jour chaque année ou après avoir déclaré un changement de situation personnelle ou professionnelle à l'assurance maladie. Les mises à jour peuvent se faire dans les locaux des organismes d'assurance maladie, les pharmacies ou certains établissements de santé équipés d'un terminal dédié.
Références et Textes de Loi : Ameli.fr, Article L161-31 du Code de la sécurité sociale.
La carte vitale étant délivrée automatiquement, il n'y a pas de démarche à effectuer pour l'obtenir. En revanche en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnements, il est possible de demander l'envoi d'une nouvelle carte directement sur internet depuis son compte assuré ou par courrier en y joignant une déclaration sur l'honneur de vol ou de perte(disponible ici). Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander le renouvellement de sa carte vitale après l'avoir perdu ou s'être fait voler ses papiers que vous adapterez à votre situation et enverrez à la CPAM à laquelle vous êtes rattaché.
Courriers similaires : Demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), Demander le rattachement d'un ayant droit, Demander la protection universelle maladie, Demander le rattachement d'un enfant à la CPAM, Signaler la perte d'un portefeuille avec ses papiers.
Objet : Demande de renouvellement d'une carte vitale
Madame, Monsieur,
Comme l'atteste la copie ci-jointe de ma plainte déposée auprès de la police, j'ai été victime du vol de mon portefeuille le [date].
Ce dernier contenant ma carte vitale, je ne plus bénéficier d'une prise en charge rapide de mes dépenses de santé.
C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir m'adresser une nouvelle carte vitale dans les meilleurs délais. A cette fin, vous trouverez également en pièce jointe une déclaration sur l'honneur de perte.
Dans l'attente de sa fabrication, je vous saurais gré de me faire parvenir une attestation de droits afin que je puisse justifier mon affiliation à l'assurance maladie le cas échéant.
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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