Modèle de lettre pour informer de sa grossesse ou de la naissance d'un enfant

Déclarer sa grossesse

Félicitations, vous venez d'apprendre que vous êtes enceinte ! Désormais de nombreuses procédures de contrôle, de surveillances et d'obligations médicales vont devoir se mettre en place.

La toute première démarche consiste à se rendre chez son médecin (ou chez une sage-femme) afin qu'il confirme votre état de grossesse et vous délivre la feuille du "Premier examen médical prénatal" (profitez-en pour lui demander un certificat médical de grossesse pour votre employeur). Ensuite vous devrez obligatoirement déclarer votre grossesse auprès de la CPAM avant la fin de votre 3e mois.

Cette déclaration est indispensable pour bénéficier d'une prise en charge complète au titre de l'assurance maternité et être bien informé de ses droits par les organismes sociaux. Elle peut se faire par internet depuis son compte Ameli ou par courrier en envoyant le formulaire fourni par le praticien, le volet rose étant pour la sécurité sociale (CPAM), les deux volets bleus sont pour la caisse d'allocations familiales (CAF). Toutes les informations utiles sur la grossesse sont disponibles ici.

Déclarer la naissance de son enfant

Après neuf mois d'attente, vous avez la grande joie d'accueillir votre enfant au sein de votre foyer. Mais passer l'émotion, il faut désormais s'occuper de toutes les démarches administratives.

De la même façon que vous avez annoncé votre grossesse à la CPAM et à votre employeur, vous devrez déclarer la naissance de votre enfant dès votre sortie de la maternité aux différents organismes afin de bénéficier des différents droits et prestations auxquels votre foyer pourra prétendre.

La déclaration de naissance auprès de la sécurité sociale et de la CAF, n'est pas à confondre avec la déclaration officielle qui doit se faire auprès d'un officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou une autre personne ayant assisté à l'accouchement, c'est une une obligation légale ! Il sera demandé le certificat de naissance, l'éventuel formulaire pour le choix du nom, l'acte de reconnaissance s'il a été établi pendant la grossesse, les pièces d'identité des parents et le livret de famille (si les parents en possèdent déjà un).

Si la déclaration en mairie n'a pas été faite dans les délais légaux, seule une procédure devant le tribunal de grande instance permettra d'obtenir un jugement déclaratif de naissance, ce qui nécessite le recours à un avocat. De plus la personne qui n'a pas effectué la déclaration engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts) et s'expose à une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.

Comment faire la déclaration auprès des organismes sociaux ?

Aujourd'hui, il est très facile de déclarer une grossesse ou une naissance auprès de l'assurance maladie ou de la CAF, les démarches peuvent se faire directement par internet, bien qu'il soit toujours possible de le faire par courrier. Ainsi, nous vous proposons ces modèles de lettre pour déclarer votre grossesse ou la naissance de votre enfant à la sécurité sociale. Vous n'oublierez pas de joindre dans votre courrier un certificat médical et le formulaire concerné. Vous pourrez facilement adapter notre exemple pour informer les différents organismes concernés : CAF, Prévoyance, Mutuelle, etc.

Courriers similaires : Déclarer un changement de situation aux organismes sociaux, Demander le rattachement d'un enfant à l'assurance maladie, Inviter ses collègues pour fêter la naissance de son enfant, Annoncer sa grossesse à ses parents, Obtenir la prime de naissance de la CAF, Demander le rattachement de son bébé à sa mutuelle.

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