Modèles de lettre de demande d'indemnisation à l'assurance (événement climatique)

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Pour prétendre à une indemnisation de son assureur lors d'une catastrophe naturelle, il faut bien évidemment bénéficier de cette garantie dans son contrat d'assurance habitation, mais surtout, qu'un arrêté interministériel ait décrété l'état de catastrophe naturelle qui précisera les zones, la période et les types de dommages concernés (voir Service-Public.fr). La garantie contre les catastrophes naturelles n'est pas obligatoire, elle n'est donc pas présente dans les contrats de base. En revanche, les contrats d'assurances multirisques habitation comportent obligatoirement cette garantie (Articles L125-1 et suivants du Code des assurances).

Peuvent être déclarés comme catastrophe naturelle : les inondations, les coulées de boue et glissements de terrain, les tremblements de terre, les tempêtes, les avalanches, la sécheresse ou encore l'action mécanique des vagues. Toutefois, l'assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre si la construction a eu lieu dans une zone inconstructible figurant sur le plan de prévention des risques naturels (PPR) ou en cas de violation des règles administratives en vigueur. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d'experts et des modèles de lettre pour déclarer à son assurance un sinistre lié aux conditions climatiques. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement adaptés à votre situation.

Exemple pour déclarer un sinistre après un événement climatique violent

Voici un modèle de lettre pour vous aider à déclarer un sinistre à votre assurance après un événement climatique violent comme une inondation, une tempête ou un séisme. Cet exemple est adapté aux demandes d'indemnisation des catastrophes naturelles et peut être personnalisé en fonction de votre situation.

➤ Nous avons aussi un exemple de lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation (dégât des eaux, incendie, cambriolage, vandalisme)

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 10 mars 2025

Objet : Déclaration de sinistre pour catastrophe naturelle - LRAR

Madame, Monsieur,

Je soussigné, [Votre Nom et Prénom], domicilié(e) à [votre adresse complète], vous informe avoir été victime le [date de l’événement] d’un sinistre consécutif à [préciser l’événement : coulée de boue, tempête Nom, glissement de terrain, tremblement de terre, etc.], reconnu(e) comme catastrophe naturelle par l’arrêté ministériel n° [numéro] publié au Journal Officiel le [date de publication].

Vous trouverez ci-joint des photographies et l’ensemble des justificatifs attestant des dommages subis sur mon patrimoine privé. Ces éléments illustrent l’ampleur des dégâts et témoignent de la gravité de la situation, notamment :

[Expliquer en détail tous les dégâts pouvant donner lieu à une indemnisation].

Ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation n° [numéro de contrat] auprès de votre organisme, je sollicite l’intervention rapide de votre expert afin de constater les dommages mentionnés et d’initier le processus d’indemnisation.

Je vous transmets également, en annexe, l’état estimatif des biens endommagés et des pertes encourues, dans l’optique d’un versement d’une provision dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la réception du présent courrier.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Exemple pour déclarer une fissure sur la maison à cause de la sécheresse

Notre second modèle de lettre est spécifiquement conçu pour déclarer une fissure sur votre maison causée par la sécheresse, reconnue comme une catastrophe naturelle. Cet exemple intègre l'ensemble des informations indispensables à la constitution d'un dossier solide en détaillant le contexte des dommages et met en avant l'urgence d'une intervention pour une indemnisation rapide.

➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour déclarer un sinistre à l'assurance dommages ouvrage

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 10 mars 2025

Objet : Déclaration de sinistre causé par la sécheresse. LRAR

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de déclarer un sinistre survenu au sein de ma propriété à la suite de la sécheresse extrême que nous avons connue ces derniers mois. En effet, cette période particulièrement rigoureuse, ayant été reconnue comme catastrophe naturelle au Journal Officiel le [date], a eu pour conséquence l'apparition d'une fissure inquiétante sur l'un des murs de ma maison.

Assuré(e) auprès de votre compagnie sous le numéro client [numéro], je vous informe que le sinistre a été constaté le [date de l'incident]. La fissure, d'une dimension d'environ [longueur] sur [largeur], est le reflet des désordres structurels engendrés par la sécheresse. Afin de vous permettre d'apprécier l'étendue des dommages, je joins à ce courrier une série de photographies détaillant l'état actuel du mur concerné.

Dans l'optique d'une réparation rapide, je sollicite l'intervention d'un expert de votre organisme pour une évaluation précise des dégâts. Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d'information ou pour convenir d'un rendez-vous.

En vous remerciant par avance de l'attention portée à ma demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Comment déclarer un sinistre en lien avec une catastrophe naturelle ?

Si les conditions sont réunies, il est important de déclarer ce sinistre le plus rapidement possible à votre compagnie d'assurance, car l'assuré ne dispose alors que d'un délai de 10 jours après la parution de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour déclarer à l'assurance son sinistre pour catastrophe naturelle. Voici quelques conseils pour bien formuler votre demande d'indemnisation :

  • Expliquez l'évolution des faits dès l'apparition des premiers indices de la catastrophe jusqu’à l’ampleur des dégâts constatés. Cette approche permet de comprendre le contexte et la gravité de la situation.
  • Mentionnez et annexez tous les documents utiles, tels que des photographies, des rapports de police ou de pompiers et tout autre justificatif attestant de l’étendue des dommages.
  • Privilégiez des formulations claires et neutres afin de ne laisser aucune place à l’ambiguïté dans votre demande de prise en charge. Indiquez explicitement ce que vous attendez de votre assureur, que ce soit une indemnisation, une expertise ou toute autre démarche spécifique liée à votre dossier.

Le conseil de l'expert : l'indemnisation aura lieu au plus dans les 3 mois qui suivront la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou de celle de l'arrêté ministériel si elle est postérieure.

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