Exemple pour obtenir un report des échéances d'un prêt immobilier ou personnel
Le modèle de lettre ci-dessous est conçu pour vous aider à formuler une demande de report d'échéance d'un crédit immobilier ou à la consommation en présentant votre situation de façon transparente. Pour cela l'exemple s'appuie sur les dispositions du contrat de prêt et une bonne relation avec la banque.
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Objet : Report des échéances de mon crédit [nom]. LRAR
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit auprès de votre agence un crédit personnel / immobilier sous le numéro de contrat [numéro de contrat], d'un montant de [euros] sur une période de [durée] ans qui prévoit des mensualités de [montant] euros.
Rencontrant actuellement des difficultés financières passagères en raison de [préciser la raison : perte d’emploi, baisse de revenus, problème de santé], je ne pourrais pas honorer mes deux prochaines échéances de prêt. A ce titre, je sollicite une suspension temporaire de mon crédit comme me le permet la clause "Report des échéances" du contrat qui nous lie.
Je suis pleinement conscient de mes engagements et souhaite maintenir une relation de confiance avec votre établissement. C’est pourquoi je suis prêt à discuter des modalités d'un report total / partiel et à envisager un plan de remboursement adapté à ma situation actuelle.
Dans l'attente d'un courrier m'informant des conséquences de cette opération notamment sur la durée et le coût total de mon prêt, je reste à votre disposition pour vous rencontrer et vous expliquer plus en détail ma situation.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mon entière considération.
Exemple pour demander un échelonnement des mensualités d'un prêt bancaire
Ce second modèle de lettre vous permet de présenter une demande d’échelonnement des mensualités d'un crédit bancaire de manière claire en mettant en avant votre volonté de maintenir une relation de confiance avec votre banque tout en faisant face à des contraintes financières temporaires.
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Objet : Demande d’échelonnement des mensualités de mon prêt bancaire n° [référence]. LRAR
Madame, Monsieur,
Le [date], j'ai souscrit un prêt personnel auprès de votre établissement, sous le numéro de contrat [référence], d’un montant initial de [montant en euros], avec des mensualités de [montant des mensualités] euros sur une durée de [durée en mois/années].
Malheureusement, ma situation financière a évolué et je me retrouve dans l'impossibilité d'honorer les prochaines échéances. Comme l'atteste le document ci-joint, je viens de perdre mon emploi et avec mes allocations chômage, mes ressources mensuelles s'élèvent désormais à [montant] euros. Cette situation temporaire m’empêche de maintenir le niveau de remboursement initialement convenu.
Afin de continuer à honorer mes engagements tout en traversant cette période difficile, je sollicite votre accord pour un échelonnement de mes mensualités. Je propose ainsi de réduire temporairement le montant de mes remboursements à [nouveau montant] euros par mois, sur une période de [durée souhaitée], avant de reprendre le plan de remboursement initial dès que ma situation financière me le permettra.
Je joins à cette demande les justificatifs attestant de ma situation actuelle et reste à votre disposition pour discuter des modalités de cet échelonnement lors d’un rendez-vous à votre convenance.
[Facultatif] A défaut d'un accord amiable, je n'aurais d'autre choix que de demander un délai de grâce pouvant atteindre 2 ans auprès du tribunal de grande instance de [ville] en vertu de l'Article L314-20 du Code de la consommation.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Comment demander le report ou la suspension des échéances d'un crédit ?
La majorité des offres de prêt prévoient la possibilité de reporter une ou plusieurs mensualités ou de suspendre temporairement les échéances. Ce dispositif varie selon la politique commerciale des banques et ne peut s'appliquer qu'aux crédits amortissables à taux fixe, mixte ou révisable, principalement les prêts immobiliers ou personnels. Sont donc exclus les crédits réglementés (1%, PEL, Taux zéro, etc), In fine et Relais. La suspension du remboursement du prêt peut prendre la forme d'un report total des mensualités qui permet de suspendre le paiement du capital et des intérêts et seule l'assurance emprunteur devra être honorée ou d'un report partiel qui consiste à ne rembourser que les intérêts et l'assurance. Bien que le report soit une option "gratuite", il augmentera directement la durée de remboursement et donc le coût total du crédit.
Avant de demander une pause de son prêt immobilier, personnel ou auto, il faut bien se renseigner auprès de son conseiller sur les éventuels frais engendrés par cette opération, mais aussi sur l'impact futur des mensualités ou de la durée du crédit. Que vous demandiez un report total ou partiel des échéances d'un crédit amortissable, il faut impératif de la formuler par lettre recommandée avec accusé de réception en décrivant les raisons qui vous poussent à solliciter un report des mensualités et sur vos difficultés actuelles (perte d'emploi, baisse de revenus, problèmes de santé, etc.). Indiquez comment vous envisagez de reprendre vos paiements une fois la période de difficulté passée.
Note : si la banque ne prévoit pas la possibilité de reporter une échéance de prêt, vous pouvez aussi essayer de négocier un étalement ou un recalcul de vos mensualités en justifiant le montant de vos ressources et de vos charges (autre prêt, loyer, pension alimentaire versée) afin que votre banquier puisse adapter au mieux le montant de vos nouvelles échéances.
Le conseil de l'expert : le report partiel est moins couteux en fin de crédit, car les intérêts sont essentiellement payés au début, tandis que le report total augmente davantage la durée du crédit, mais permet de bénéficier de plus de trésorerie sur le moment.