Exemple d'attestation de non-engagement bancaire au format Word / PDF
Nous vous proposons ici un premier modèle d'une attestation de non-engagement bancaire facilement personnalisable avec Word ou LibreOffice (police, couleur). Il suffit de la télécharger gratuitement en cliquant sur le bouton ! Note : Il s'agit d'un aperçu en basse résolution, le document téléchargé, lui, sera de qualité optimale !
➤ Nous avons aussi un exemple d'attestation de non-condamnation
Exemple d'attestation de non-engagement bancaire au format texte
Si vous préférez faire un copier-coller dans un mail, nous vous proposons aussi un exemple simple en version texte pour attester sur l'honneur que vous n'avez pas souscrit un crédit dans une autre banque. Complétez-le avec vos informations personnelles.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander l'annulation d'un crédit bancaire
Déclaration de non-engagement bancaire
Je, soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse complète] exerçant la profession de [métier] atteste sur l'honneur de ne pas avoir souscrit d'emprunt ou être financièrement engagé auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Comment rédiger l'attestation de non-engagement bancaire ?
Il n'existe pas vraiment de mentions obligatoires ou de formalisme à respecter pour rédiger un certificat de non-engagement bancaire, le courrier doit simplement être non équivoque et permettre l'identification certaine du signataire. A cette fin, nous vous avons proposé ici des modèles d'attestation sur l'honneur de non-engagement bancaire que vous pourrez facilement adapter à ce qu'il vous est demandé !
Le conseil de l'expert : une attestation sur l'honneur vous engage sur son contenu et une fausse déclaration est sanctionnable devant les tribunaux et peut faire l'objet d'un versement de dommages et intérêts.