Exemple pour contester un refus d'indemnisation après un constat amiable signé
Voici un modèle de lettre conçu pour vous accompagner dans la contestation d'un refus d'indemnisation après un constat amiable signé. Ce document se veut à la fois clair et précis, en mettant en avant les éléments de preuve qui appuient votre version des faits, tels que le rapport de police et les témoignages. La lettre souligne également que la responsabilité ne saurait être attribuée de manière exclusive, en évoquant la conduite de l’autre partie.
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Objet : Votre refus d'indemnisation - LRAR
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier en date du [date] concernant le refus d’indemnisation relatif à l’accident survenu le [date]. Lors de cet incident, j’ai transmis, en toute diligence, un constat amiable dûment complété, qui détaillait précisément les circonstances de l’accident.
Dans votre réponse, vous concluez que l’intégralité de la responsabilité me revient, justifiant ainsi, compte tenu de ma souscription à une assurance au tiers, que les frais de réparation de mon véhicule me seraient entièrement imputés. Toutefois, après examen attentif du dossier, notamment à la lumière du rapport de police et des témoignages recueillis, il apparaît que j’avais activé mon clignotant avant de changer de voie, attestant d’une conduite respectueuse des règles de sécurité.
Par ailleurs, certains éléments laissent à penser que la responsabilité ne saurait être exclusivement m’incomber, Monsieur / Madame [Nom] ayant lui-même / elle-même contribué à la survenance de l’accident par une conduite inadaptée. En conséquence, je conteste formellement l’évaluation de votre part et sollicite une révision de votre décision, en espérant une solution amiable à ce litige.
Dans l'attente d'une réponse positive à ma réclamation et en espérant devoir éviter de saisir le médiateur, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
Exemple pour contester son implication dans un accident de la route
Ce second modèle de lettre est destiné à contester votre implication dans un accident de la route, notamment lorsque votre assureur refuse l’indemnisation en vous attribuant l’intégralité des responsabilités. Notre exemple met en avant les faits tels qu’ils se sont déroulés et insiste sur la nécessité d’un réexamen impartial de votre dossier.
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Objet : Contestation de ma responsabilité et demande de révision du refus d’indemnisation. LRAR
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier en date du [date] relatif au refus d’indemnisation suite à l’accident de la route survenu le [date]. Par la présente, je souhaite contester la décision qui m’impute l’intégralité des responsabilités, alors même qu’un constat amiable a été établi et que plusieurs éléments de preuve attestent d’une conduite respectueuse des règles de circulation.
En effet, lors de l’incident, j’ai appliqué scrupuleusement les gestes préconisés en situation d’urgence. Le constat amiable, complété de manière détaillée, ainsi que le rapport de police viennent corroborer ma version des faits. Par ailleurs, les témoignages recueillis, notamment celui de Monsieur/Madame [Nom], soulignent que ma manœuvre s’inscrivait dans le respect des normes de sécurité routière, rendant ainsi inexacte l’attribution d’une responsabilité exclusive à mon égard.
Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre position et de procéder à une réévaluation complète de mon dossier. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous fournir les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de ma demande.
Dans l’attente d’une réponse que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment contester sa responsabilité d'un accident de la route ?
Bien que vous ayez déclaré le sinistre dans les délais légaux et vous êtes à jour de vos cotisations, votre assureur refuse de vous indemniser au motif que votre responsabilité est engagée dans l'accident de la circulation, motif que vous contestez. Vous devez alors sans attendre écrire un courrier de réclamation à votre assureur en lui expliquant les circonstances de l'accident et votre point de vue et en l'accompagnant d'un maximum de justificatifs pour appuyer vos dires (déclarations de témoin de l'accident, attestations, photos, rapport de police, etc).
Le conseil de l'expert : si le différend n'est pas rapidement réglé, vous pourrez demander l'intervention du Médiateur des Assurances dont les coordonnées doivent être reprises dans votre contrat d'assurance.