Exemple pour déclarer un sinistre à l'assurance (lunette cassée d'un élève)
Voici un modèle de lettre pour déclarer un sinistre survenu à l'école pouvant faire l'objet d'une indemnisation dans le cadre de votre contrat d'assurance scolaire comme une casse accidentelle des lunettes d'un élève par exemple. L'objectif de cet exemple est de faire marcher votre assurance responsabilité civile, normalement comprise dans ce type de contrat.
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Objet : Déclaration d'un accident scolaire. LRAR
Madame, Monsieur,
Le [date], l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe de [niveau] m'a averti qu'il avait accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades.
L'incident s'est produit au moment où les élèves se changeaient avant un cours d'éducation physique et sportive. [Prénom] n'avait pas vu que son camarade avait posé ses lunettes sur le banc à côté de lui et s'est malencontreusement assis dessus.
Comme vous le verrez sur la photo ci-jointe, les lunettes sont inutilisables et les parents de l'élève nous demandent de prendre en charge leur remplacement, dont le devis de l'opticien est également en pièce jointe. Ayant souscrit un contrat d'assurance scolaire auprès de votre organisme, je vous demande de bien vouloir prendre en charge ce sinistre au titre de la garantie responsabilité civile.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la suite que vous donnerez à ce dossier et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
En vous remerciant par avant, veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.
Exemple pour déclarer un accident corporel à l'école (faute d'un camarade)
Ce deuxième modèle de lettre permet de faire une déclaration à l'assurance scolaire d’un accident corporel survenu à l’école. Notre exemple expose de manière factuelle les circonstances de l’incident, ainsi que les conséquences sur la santé de l'élève.
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Objet : Déclaration d'un accident scolaire. LRAR
Madame, Monsieur,
En date du [date], j'ai pris connaissance par l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe troisième qu'il / elle avait été blessé par l'élève [Nom] lors de la récréation du matin.
L'accident a eu lieu lors d'une banale partie "d'épervier" lorsque son camarade emporté par sa fougue l'a trop violent bousculé. [Prénom] s'est alors mal réceptionné et s'est fracturé le tibia de la jambe droite et luxer l'épaule droite comme l'atteste le certificat médical ci-joint.
Les médecins préconisent que [Prénom] reste 21 jours à la maison. Afin qu'ils ne prennent pas de retard en cette année de Brevet National, nous souhaitons qu'il puisse bénéficier d'un soutien à domicile.
Conformément au contrat d'assurance scolaire que j'ai souscrit le [date] sous la référence [numéro], je vous demande de bien vouloir prendre en charge tous les frais liés à cet accident. Vous trouverez par ailleurs ci-joints tous les documents justificatifs nécessaires au bon déroulement de mon indemnisation.
Dans l'attente de vous retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Comment faire jouer l'assurance scolaire après un sinistre à l'école ?
Pour mettre en œuvre les garanties prévues par le contrat d'assurance scolaire, il suffit d'en informer l'organisme au plus tard dans les 5 jours qui suivent l'accident. La déclaration peut être faite par téléphone ou par email, mais il est aussi recommandé de la faire confirmer par lettre recommandée avec A/R. Voici quelques conseils pour bien formuler votre demande d'indemnisation:
- Avant de commencer, assurez-vous de disposer de tous les éléments essentiels tels que le rapport d’incident, les photos, les témoignages, ainsi que tout certificat médical ou constat établi sur place.
- Relatez l’incident de manière chronologique en mentionnant la date, l’heure et le lieu exacts. Détaillez les circonstances dans lesquelles l’accident ou le sinistre est survenu en insistant sur les éléments factuels, sans laisser de place à l’interprétation.
- Indiquez les actions entreprises suite à l’incident (premiers secours, informations transmises aux autorités ou responsables de l’établissement, etc.) ainsi que les démarches de suivi en cours, telles que les consultations médicales ou les réparations effectuées.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à consulter un conseiller juridique ou votre assureur pour obtenir des précisions et éviter toute mauvaise interprétation.