Exemple pour demander un nettoyage ou un écobuage d'un terrain en friche
Ce modèle de lettre peut être utilisé par tout riverain souhaitant alerter la mairie sur l’état d’un terrain en friche situé à proximité de son logement. Qu’il s’agisse de mauvaises herbes, de déchets ou d’une végétation laissée à l’abandon, la situation peut engendrer des désagréments importants ou simplement une dégradation du cadre de vie. Notre exemple permet de formaliser une demande d’intervention de nettoyage, de débroussaillement ou d'écobuage lorsque le propriétaire du terrain est inconnu ou ne prend pas ses responsabilités.
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Objet : Demande d'intervention sur un terrain en friche - LRAR
Monsieur le Maire,
Habitant depuis peu de temps la ruelle Furguille de votre commune, je tenais à vous informer des nuisances que je subis à cause d'un terrain jouxtant ma propriété visiblement laissé à l'abandon.
Ce terrain semble à l’abandon depuis un certain temps. Aucune opération de nettoyage ou d’entretien n’a été réalisée, ce qui favorise aujourd’hui la prolifération de nuisibles, notamment de nombreux rats que je retrouve régulièrement dans mon habitation. Par ailleurs, la structure de la maison située sur cette parcelle paraît dégradée, avec des murs instables menaçant de s’effondrer. Au-delà de la gêne occasionnée, cette situation représente un véritable risque en matière de salubrité et de sécurité publique.
Ne connaissant pas le propriétaire de cette parcelle, je me tourne vers vous en tant que garant de la tranquillité publique, de la sécurité des administrés et à vos pouvoirs de police. Il me semblerait pertinent qu’une intervention municipale soit envisagée afin de procéder à un nettoyage ou un écobuage du terrain ou de prendre les mesures nécessaires auprès du propriétaire, si celui-ci peut être identifié, et ce, conformément à l'Article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales.
En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes salutations les plus respectueuses.
Exemple pour demander le débroussaillement d'un jardin abandonné
Voici un autre modèle de lettre pour demander à la mairie le débroussaillement d’un jardin abandonné par son propriétaire. Cette version est particulièrement adaptée lorsque le terrain en question est clairement identifié, qu’il engendre des nuisances ou des risques (insalubrité, rongeurs, feu, etc.) et que le propriétaire ne semble pas agir. Ce courrier, au ton respectueux, mais ferme, permet d’alerter la municipalité sur la situation et de solliciter une intervention ou, à tout le moins, un rappel à l’ordre à destination du propriétaire.
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Objet : Demande de débroussaillement d’un terrain non entretenu
Madame la Maire,
Je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur l’état préoccupant d’un jardin situé [préciser l’adresse ou la localisation exacte], manifestement abandonné depuis plusieurs mois.
Ce terrain, dont le propriétaire semble absent ou inactif, se trouve dans un état avancé de friche : végétation envahissante, herbes hautes, présence de déchets et, possiblement, de rongeurs. Cette situation engendre non seulement des désagréments pour les riverains, mais également des risques en matière d’hygiène, de sécurité et d’incendie, notamment en période sèche.
Résidant à proximité immédiate, je suis régulièrement témoin des nuisances générées. Plusieurs voisins partagent également ces préoccupations. À ce jour, il ne semble pas qu’une action ait été entreprise pour remédier à la situation.
Je sollicite donc votre intervention afin que les services municipaux puissent effectuer un constat et, le cas échéant, inviter le propriétaire à procéder au débroussaillement et à l’entretien de sa parcelle, conformément aux règlements en vigueur.
Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous sur place. Vous trouverez, si besoin, en pièce jointe, quelques photographies récentes illustrant l’état actuel du terrain.
Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et vous prie d’agréer, Madame la Maire, à mes salutations distinguées.
Comment saisir la mairie pour faire nettoyer un terrain laissé à l'abandon ?
Si votre propriété est voisine d'un terrain en friche et dont le mauvais état vous cause un préjudice, vous êtes en droit de demander son défrichage au service communal d'hygiène et de santé de la Mairie. Voici quelques conseils utiles pour votre démarche :
- Précisez l'emplacement exact de la parcelle concernée sur le cadastre, son état d’abandon constaté (herbes hautes, déchets, présence de rongeurs…) et la durée depuis laquelle la situation persiste.
- Précisez l’impact concret sur le voisinage ou l’environnement en mentionnant les nuisances occasionnées comme une insécurité, une baisse de la qualité de vie, des problèmes de santé publique, etc. Appuyez vos propos avec des photographies ou des témoignages si possible.
- Une demande respectueuse et bien formulée est plus susceptible d’être prise en compte. Évitez toute accusation directe si le propriétaire est identifié. Mettez l’accent sur votre volonté de contribuer à l’amélioration du cadre de vie.
- Vous pouvez mentionner l’article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales, qui permet au maire de mettre en demeure un propriétaire de procéder à l’entretien de son terrain en friche ou d’intervenir en cas de carence.
La commune pourrait même envisager d'intégrer la parcelle dans le domaine communal grâce à la procédure des biens vacants sans maître si le propriétaire est inconnu (Articles L1123-1 à L1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques) ou grâce à la procédure d'abandon manifeste conduisant à l'expropriation pour cause d'utilité publique lorsque les propriétaires sont identifiés (Articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil de l'expert : à défaut de réponse, il sera possible de continuer dans une démarche amiable en faisant appel au conciliateur de justice ou de choisir la voie judiciaire en saisissant le tribunal territorialement compétent pour faire valoir ses droits.