1 - Mise en demeure de respecter le règlement de la copropriété
Ce modèle de lettre d’avertissement a été élaboré pour rappeler, de manière à la fois courtoise et déterminée, l’obligation pour le locataire de respecter le règlement de copropriété. Conçu dans un contexte de mise en demeure suite à des manquements constatés en ce qui concerne le maintien de la propreté et le respect des espaces communs, notre courrier se veut un outil de dialogue visant à préserver la qualité de vie de l’ensemble des résidents.
Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour informer le locataire de sa visite annuelle de contrôle
Objet : Rappel au respect du règlement de copropriété
Monsieur,
En date du [date], nous avons conclu un bail portant sur la location de mon appartement situé à [adresse] auquel est annexé le règlement de l'immeuble conformément à l'Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Par ce courrier, je vous informe que le syndic m'a signalé par lettre recommandée que vous ne respectiez pas le règlement de copropriété et notamment les articles [détails] et que vous troublez la tranquillité de nombreux voisins.
D'après les témoignages qu'il m'a été transmis, il vous a été demandé à plusieurs reprises de cesser vos nuisances et plus particulièrement [préciser]. Or, à ce jour vous n'avez pas fait le nécessaire pour apaiser la situation de bonne foi.
A titre d'avertissement, je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation légale de vous conformer au règlement de copropriété et de cesser immédiatement tout désordre contraire à la jouissance paisible de la copropriété, à défaut de quoi je n'aurai d'autre choix que d'entamer une procédure de congé du bail pour motif légitime et sérieux.
Comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon entière considération.