Exemple de mise en demeure de respecter le règlement de la copropriété
Ce modèle de lettre d’avertissement a été élaboré pour rappeler, de manière à la fois courtoise et déterminée, l’obligation pour le locataire de respecter le règlement de copropriété. Conçu dans un contexte de mise en demeure suite à des manquements constatés en ce qui concerne le maintien de la propreté et le respect des espaces communs, notre courrier se veut un outil de dialogue visant à préserver la qualité de vie de l’ensemble des résidents.
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Objet : Rappel au respect du règlement de copropriété
Monsieur,
En date du [date], nous avons conclu un bail portant sur la location de mon appartement situé à [adresse] auquel est annexé le règlement de l'immeuble conformément à l'Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Par ce courrier, je vous informe que le syndic m'a signalé par lettre recommandée que vous ne respectiez pas le règlement de copropriété et notamment les articles [détails] et que vous troublez la tranquillité de nombreux voisins.
D'après les témoignages qu'il m'a été transmis, il vous a été demandé à plusieurs reprises de cesser vos nuisances et plus particulièrement [préciser]. Or, à ce jour vous n'avez pas fait le nécessaire pour apaiser la situation de bonne foi.
A titre d'avertissement, je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation légale de vous conformer au règlement de copropriété et de cesser immédiatement tout désordre contraire à la jouissance paisible de la copropriété, à défaut de quoi je n'aurai d'autre choix que d'entamer une procédure de congé du bail pour motif légitime et sérieux.
Comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon entière considération.
Exemple de mise en demeure de respecter les parties communes (insalubrité)
Ce modèle de lettre a été conçu pour rappeler avec tact et fermeté à un locataire ses obligations en matière de respect des parties communes. Adapté à une situation d’insalubrité et de malpropreté constatée dans les espaces partagés, notre exemple invite le locataire à prendre les mesures nécessaires pour rectifier la situation, afin de maintenir un cadre de vie harmonieux pour l’ensemble des résidents.
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Objet : Mise en demeure de respecter les parties communes
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de vous informer des désagréments constatés dans les parties communes de notre immeuble. Il a été relevé que l’état de propreté et d’hygiène des espaces partagés, notamment au niveau des couloirs et des aires de passage, présente des signes d’insalubrité et de malpropreté dont votre usage semble être à l’origine.
Conformément aux engagements figurant dans votre contrat de location et dans le souci de préserver la qualité de vie collective, je vous demande de bien vouloir prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.
Je vous invite à veiller à un entretien rigoureux de vos espaces, de ne plus y entreposer vos déchets ménagers et à adopter des comportements en adéquation avec les règles de la copropriété. Je vous saurais gré de régulariser ces faits dans un délai de [préciser le délai, par exemple 8 jours] à compter de la réception de la présente.
Je reste à votre disposition pour tout échange constructif visant à clarifier cette situation et vous remercie par avance pour votre compréhension et votre coopération.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment mettre en demeure son locataire de cesser les troubles ?
La première démarche consistera à rappeler à l'ordre le locataire indélicat et des risques qu'il encourt par lettre recommandée avec accusé de réception en mettant en copie le syndic de copropriété pour attester de ses démarches. Si la situation devait perdurer, il sera alors possible de mettre fin au bail de location après la procédure de résiliation pour motif légitime et sérieux ou après une décision de justice. Voici quelques conseils utiles pour votre démarche :
- Décrivez de manière factuelle et chronologique les incidents ou nuisances constatées. Évitez les formulations subjectives en vous appuyant sur des éléments précis (dates, heures, témoignages éventuels).
- Intégrez des références au règlement de copropriété et aux dispositions légales applicables. Mentionnez notamment les articles du bail ou de la loi qui encadrent le comportement attendu du locataire.
- Indiquez clairement un délai raisonnable pour que le locataire puisse rectifier la situation. Ce délai doit être en adéquation avec la gravité des faits. Précisez les suites possibles en cas de non-conformité.
- Adoptez un ton à la fois ferme et courtois, qui rappelle les obligations réciproques sans tomber dans l’agressivité. La diplomatie permet souvent de désamorcer les tensions.
Le conseil de l'expert : afin de rendre les recours plus faciles, il est possible d'intégrer dans le bail une clause permettant de résilier le bail en cas de non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués (Article 7 alinéa b de la loi du 6 juillet 1989)