Modèles de lettre pour écrire au syndic de l'immeuble pour divers motifs

Objet : Mise en demeure de faire des travaux - LRAR

Madame,

Faisant suite à notre conversation téléphonique de ce jour, nous souhaitons, par la présente, vous faire part de notre vive préoccupation concernant l’état des installations de la chaufferie collective de l’immeuble situé [adresse complète de l’immeuble].

Comme vous le savez, la société de plomberie [Nom de l’entreprise], mandatée pour effectuer les réparations nécessaires, est intervenue le [date d’intervention] afin de constater les dysfonctionnements et l’obsolescence de certaines installations. Malgré ce constat et les échanges antérieurs, aucune intervention concrète n’a été réalisée à ce jour pour procéder à la mise aux normes requise.

Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle a déjà fait l’objet de plusieurs signalements auprès de vos services, restés sans suite. En conséquence, et au vu des risques encourus (notamment en cas de dégât des eaux ou de panne généralisée du système de chauffage), nous tenons à préciser que les copropriétaires ne sauraient être tenus responsables de toute dégradation ou sinistre pouvant résulter de l’inaction constatée.

Par ailleurs, nous avons pris contact avec nos assureurs respectifs, qui nous ont clairement indiqué qu’en l’état, aucune prise en charge ne serait accordée en cas de sinistre lié à ce défaut de mise en conformité, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles du syndic.

Aussi, nous vous mettons formellement en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les travaux soient réalisés dans les plus brefs délais, et ce, conformément aux obligations qui vous incombent en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Dans l’attente d’un retour rapide de votre part accompagné d’un calendrier d’intervention, veuillez croire, Madame, à nos salutations distinguées.

Objet : Charges de copropriété - LRAR

Madame, Monsieur,

Propriétaire de l’appartement n°[numéro du lot], situé au [adresse complète], je fais suite à votre courrier du [date] m’informant du détail des charges de copropriété arrêtées pour l’exercice [année].

Après examen attentif de ce relevé, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs postes de dépenses qui, selon moi, ne reflètent pas une répartition conforme aux dispositions de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Celui-ci stipule que les charges doivent être réparties en fonction de l’utilité que les services et équipements présentent à l’égard de chaque lot.

Or, certains montants qui me sont imputés semblent ne pas respecter ce principe, notamment : [détailler ici les éléments en litige, par exemple : « des frais d’entretien d’un ascenseur que mon lot, situé au rez-de-chaussée, n’utilise pas », ou « une répartition égale des frais de chauffage alors que des répartiteurs individuels sont installés »].

En conséquence, je conteste le montant des charges figurant dans votre relevé et vous demande de bien vouloir m’adresser les justificatifs afférents à ces postes, ou, le cas échéant, un état rectificatif conforme à la répartition légale.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

Objet : Assemblée générale du syndic de copropriété

Madame, Monsieur,

En tant que copropriétaire de l’appartement n°[numéro], situé au [adresse complète de l’immeuble], je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter la tenue d’une assemblée générale de la copropriété.

À ce jour, sauf erreur de ma part, la dernière assemblée générale s’est tenue il y a plus d’un an. Il me semble donc opportun et nécessaire qu’une nouvelle réunion soit organisée dans les meilleurs délais afin de permettre aux copropriétaires de s’exprimer sur les sujets en cours de gestion et de prendre collectivement les décisions qui s’imposent, et ce, conformément à l'Article 8 du décret du 17 mars 1967.

Par ailleurs, je vous saurais gré d’inscrire à l’ordre du jour de cette prochaine assemblée générale la question suivante : [formulez ici votre question de manière claire et concise, par exemple : « Réflexion sur l’installation de compteurs individuels d’eau dans les logements » ou « Point sur les devis de ravalement de façade »]

Je vous remercie par avance de prendre en compte ma demande et de m’informer des suites qui y seront données.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Manquements répétés à vos obligations - LRAR

Madame, Monsieur,

Propriétaire du logement situé au [adresse complète], je me permets de vous adresser ce courrier pour vous faire part de ma profonde préoccupation quant à la gestion actuelle de la copropriété.

Depuis plusieurs mois, de nombreux dysfonctionnements ont été signalés par les copropriétaires, sans qu’aucune mesure concrète n’ait été engagée à ce jour. Plus précisément, je fais référence à la fuite d'eau dans les parties communes (cage d’escalier du bâtiment B), signalée dès le [date], pour laquelle aucune intervention durable n’a été réalisée, malgré plusieurs relances par mail et téléphone. À cela s’ajoute la panne de l’éclairage extérieur, survenue en [mois], qui nuit à la sécurité des résidents et reste non résolue à ce jour.

Par ailleurs, à la date de rédaction de ce courrier, aucun compte-rendu d’activité ni état financier détaillé ne nous a été transmis, bien que cela soit prévu dans les obligations de transparence qui incombent à votre mandat. Cette opacité complique sérieusement le suivi des décisions votées en assemblée générale et laisse planer le doute sur la gestion des fonds de la copropriété.

Je considère ces manquements comme graves et répétés. Ils nuisent à la bonne gestion de l’immeuble, compromettent la confiance des copropriétaires et peuvent avoir des conséquences financières ou juridiques pour le syndicat des copropriétaires.

En conséquence, je vous demande par la présente de justifier l’inaction constatée, de nous fournir sans délai les informations de gestion à jour et de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes évoqués, dans un délai raisonnable.

À défaut de réponse satisfaisante de votre part, je me réserve le droit, avec d’autres copropriétaires, d’engager les démarches appropriées pour faire valoir nos droits et protéger les intérêts de la copropriété.

Dans l’attente d’un retour rapide, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.