Exemple pour demander au propriétaire le remboursement des frais avancés
Voici un modèle de lettre pour demander au propriétaire le remboursement des frais engagés pour les travaux réalisés dans le logement après avoir obtenu un accord préalable de sa part. Cet exemple rappelle la nature des travaux et les modalités de remboursement prévues initialement avec le propriétaire, tout en apportant les justificatifs nécessaires.
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Objet : Remboursement des travaux du logement
Monsieur,
Locataire de votre appartement situé au [adresse] et conformément à notre accord préalable du [date], j'ai effectué les travaux et les réparations nécessaires à l'amélioration du logement.
Ainsi, j'ai fait changer tous les flexibles vieillissants de la salle d'eau, fait remplacer la porte de la cabine de douche défectueuse et installer un nouveau sèche-serviette plus économique. Les travaux ont été réalisés par la société [Nom]. J'ai également procédé moi-même à la réfection des peintures de l'entrée et à la pose d'un nouveau revêtement de sol dont l'ancien était devenu très usé par les nombreuses années de location.
Je vous fais donc parvenir les factures justificatives des frais que j'ai engagés. Comme convenu, je déduirai directement les sommes des prochains loyers (ou : je vous demande de bien vouloir me faire parvenir un virement bancaire d'un montant de [euros]).
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint les photos des réalisations et je reste bien évidemment disponible pour que vous puissiez venir constater les travaux par vous-même.
En vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Exemple pour se faire rembourser les travaux urgents effectués dans le logement
Vous avez récemment engagé des frais pour réaliser des travaux urgents dans votre logement ? Que ce soit à la suite d'une panne de chauffage, d'une fuite d'eau ou encore d'un problème électrique majeur, il arrive souvent que l'urgence pousse les locataires à avancer les frais pour remettre leur habitation en état. Il est donc légitime que vous puissiez demander un remboursement au propriétaire pour les sommes engagées relevant de ses responsabilités. Ci-après un modèle de lettre ou de mail pour se faire rembourser les travaux urgents effectués dans le logement.
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Objet : Demande de remboursement des travaux urgents effectués dans le logement
Madame, Monsieur,
Locataire de votre logement situé au [adresse], j’ai récemment été confronté à une situation urgente nécessitant des travaux immédiats afin d'assurer la sécurité et le confort de l'habitation. En effet, à la suite d'une [précisez la nature exacte du problème rencontré, ex : fuite d’eau importante, panne de chauffage en hiver, dysfonctionnement électrique majeur], je n'ai pas eu d'autre choix que d'engager rapidement les réparations indispensables.
Les travaux réalisés, qui relèvent clairement de votre responsabilité en tant que propriétaire au sens de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ont été effectués par [nom de l'entreprise ou artisan], comme en témoignent les factures jointes à ce courrier. Le montant total des frais avancés s'élève à [montant exact en euros].
Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, je vous serais reconnaissant de bien vouloir procéder au remboursement des sommes avancées dans les meilleurs délais. Je me tiens naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un éventuel échange à ce sujet.
En vous remerciant par avance de votre compréhension et de votre réactivité, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment demander au propriétaire le remboursement des travaux du logement ?
Avec l'accord préalable du propriétaire, le locataire peut effectuer lui-même les réparations et les travaux nécessaires ou engager un professionnel en contrepartie d'un rabais sur les loyers ou d'un remboursement des frais engagés, tant que la nature des travaux relève des charges locatives. En revanche il ne pourra pas imposer les travaux au propriétaire ou le mettre devant le fait accompli, l'accord écrit est indispensable pour obtenir un remboursement. A défaut d'un accord amiable, ces frais resteront à la seule charge du locataire. Voici quelques conseils pour bien formuler votre demande :
- Vérifiez que les travaux effectués relèvent bien de la responsabilité du propriétaire avant d'envoyer votre demande ou rappeler-lui son accord préalable.
- Indiquez précisément la nature des réparations (plomberie, électricité, chauffage...) ainsi que les circonstances qui ont rendu ces travaux nécessaires. Faites référence aux articles pertinents de la loi du 6 juillet 1989 et du Code civil pour rappeler les obligations du propriétaire.
- Mentionnez clairement la somme exacte que vous souhaitez récupérer et fixez un délai raisonnable pour le remboursement. Accompagnez votre demande des factures originales ou de copies attestant les sommes engagées et la nature exacte des travaux réalisés.
Le conseil de l'expert : il existe également des mesures spécifiques pour les travaux d'adaptation du logement pour des personnes se trouvant en situation de handicap ou en perte d'autonomie (voir ici).