Exemple pour des travaux de rénovation d'un propriétaire occupant
Les propriétaires occupants peuvent obtenir une aide pour les travaux de rénovation énergétique apportant un gain d'au moins 25% ou pour remplacer un équipement ancien pour un plus performant ou pour améliorer le confort comme la rénovation des sanitaires ou l'installation d'un monte escalier électrique. Ci-dessous un modèle de lettre pour solliciter une financière de l'ANAH pour rénover et adapter sa résidence principale.
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Objet : Demande de subvention pour l'amélioration de l'habitat
LRAR
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente dans le cadre d’une demande de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation et d'adaptation au sein de mon logement, situé au [adresse complète], dont je suis propriétaire occupant.
En effet, comme l'atteste le certificat médical ci-joint, je suis désormais reconnue en situation de handicap. Afin de pouvoir continuer à vivre chez moi dans des conditions dignes, sûres et adaptées, je souhaite entreprendre des travaux d’aménagement destinés à améliorer l’accessibilité de mon logement, notamment l’installation d’une rampe d’accès à l’entrée principale et la transformation d’une pièce du rez-de-chaussée en chambre et salle d’eau, aménagées selon les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Les devis fournis par les artisans que j’ai contactés estiment le coût total des travaux à [montant] euros. Malheureusement, mes revenus actuels ne me permettent pas de financer ces améliorations indispensables à mon autonomie.
C’est pourquoi je sollicite aujourd’hui votre soutien pour bénéficier d’une aide financière dans le cadre des dispositifs que vous proposez, notamment pour les personnes en situation de handicap ou à revenus modestes. Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande complété, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’étude de mon dossier.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information ou toute visite du logement si besoin.
Dans cette attente de votre retour, veuillez agréer Madame, Monsieur, à ma sincère considération.
Exemple pour des travaux de réhabilitation d'un propriétaire bailleur
Les propriétaires bailleurs peuvent percevoir une subvention pour des travaux lourds de réhabilitation, améliorant la sécurité ou la salubrité des lieux, pour adapter le logement à une personne en perte d'autonomie ou pour améliorer la performance énergétique. Ci-dessous un modèle de lettre pour demander une subvention de l'ANAH pour réhabiliter un logement locatif.
➤ Nous vous avons aussi modèle de lettre pour informer le locataire des prochains travaux dans son logement
Objet : Demande de subvention pour travaux de réhabilitation
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre dans le cadre de ma demande de subvention auprès de l’Agence nationale de l’habitat pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’un bien immobilier m'appartenant, situé au [adresse complète du bien], dans la commune de [nom de la commune].
Il s’agit d’un ancien local professionnel, actuellement inoccupé, que je souhaite transformer en un logement locatif conforme aux normes de décence en vigueur. Ce projet s’inscrit pleinement dans une volonté de remise sur le marché locatif d’un bien vacant depuis plusieurs années, en réponse aux besoins croissants en logements accessibles sur notre territoire.
Les travaux prévus concernent notamment la mise aux normes de l’électricité, l’isolation thermique par l’intérieur, le remplacement des menuiseries, l’installation d’un système de chauffage performant ainsi que l’aménagement complet de l’espace intérieur (cuisine, salle d’eau, ventilation, revêtements). L’ensemble du chantier sera confié à des entreprises qualifiées et les devis sont joints à ce courrier pour évaluation.
En tant que propriétaire bailleur, je m’engage, si ma demande est acceptée, à signer une convention avec l’ANAH et à proposer ce logement à la location sous conditions de loyers maîtrisés, conformément aux dispositifs en vigueur (loyer intermédiaire ou social, selon votre appréciation du projet). Je suis également disposé à respecter les obligations relatives à la durée minimale de location et à la qualité du logement.
Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des documents nécessaires à l’étude de ma demande : fiches descriptives, diagnostics, devis, ainsi que le formulaire CERFA de demande de subvention dûment rempli.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou visite du bien.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.
Comment faire une demande de subvention auprès de l'Anah
L'attribution d'une subvention de l'Anah n'est pas automatique et se fait après l'étude du dossier qui peut être particulièrement complexe à remplir étant donné les différents types de formulaires, la nature des travaux à prendre en compte, des conditions de ressources à respecter, les engagements à prendre, etc. Bien que leur site internet soit très bien fait, il peut être utile de se faire aider dans cette étape. Voici quelques conseils utiles pour bien formuler votre demande :
- Détaillez la nature des travaux envisagés (isolation thermique, changement de chaudière, réfection de toiture, accessibilité, etc.). Précisez les raisons de votre démarche : améliorer la performance énergétique, rendre le logement habitable, préserver la santé des occupants, etc.
- Mettez en avant votre situation personnelle ou financière. Si vos revenus sont modestes ou très modestes, mentionnez-le clairement en joignant, si nécessaire, des justificatifs de ressources.
- Montrez que votre projet est cohérent avec les objectifs de l’ANAH : économies d’énergie, lutte contre l’habitat indigne, amélioration du confort, valorisation du patrimoine immobilier.
Le conseil de l'expert : le propriétaire dispose d'un délai de 3 ans pour effectuer les travaux conformément au projet présenté.