Modèle de lettre pour obtenir l'aide aux travaux d'amélioration de l'habitat

Les subventions de l'Anah

L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) est un établissement public administratif qui peut sous certaines conditions verser une subvention aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de leurs logements. (Article R321-12 du Code de la construction et de l'habitation).

Les conditions d'attribution ne seront pas les mêmes selon que les propriétaires occupent eux-mêmes le logement à rénover, s'ils louent le logement à un tiers ou s'ils font partie d'un syndicat de copropriétaires en difficulté après un arrêté d'insalubrité ou une décision administrative. L'Anah prend également en considération l'opportunité de verser l'aide en fonction de l'intérêt socio-économique et environnemental des travaux, mais aussi les priorités locales.

Par exemple, les propriétaires occupants d'un logement de plus 15 ans dont les revenus ne dépassent pas le plafond fixé par décret et qui n'ont pas bénéficié d'un Prêt à taux zéro (PTZ) pour son acquisition peuvent prétendre à une aide de l'Anah s'il s'engage par écrit à rester au moins 6 ans dans le logement subventionné. Il n'y a pas de conditions de ressources pour les propriétaires bailleurs d'un logement de plus de 15 ans, mais une convention à loyer maitrisé doit être conclue avec l'organisme (voir tous les détails sur le site officiel).

Quels sont les travaux qui peuvent être financés ?

Les propriétaires occupants peuvent obtenir une aide pour les travaux de rénovation énergétique apportant un gain d'au moins 25% ou pour remplacer un équipement ancien pour un plus performant ou pour améliorer le confort comme la rénovation des sanitaires ou l'installation d'un monte escalier électrique.

Les propriétaires bailleurs peuvent percevoir une subvention pour des travaux lourds de réhabilitation, améliorant la sécurité ou la salubrité des lieux, pour adapter le logement à une personne en perte d'autonomie ou pour améliorer la performance énergétique.

Dans les deux cas, les travaux doivent être d'un montant supérieur ou égal à 1 500 euros HT, être réalisés par des professionnels et ne pas avoir commencé avant la décision de l'Anah. Ils sont également plafonnés à un montant maximal qui dépend de leur nature.

En cas d'accord de l'organisme et sauf exception, la subvention ne sera versée qu'à la fin des travaux sur présentation des factures. Note : le propriétaire dispose d'un délai de 3 ans pour effectuer les travaux conformément au projet présenté.

Comment demander l'aide à l'Anah

L'attribution d'une subvention de l'Anah n'est pas automatique et se fait après l'étude du dossier qui peut être particulièrement complexe à remplir étant donné les différents types de formulaires, la nature travaux à prendre en compte, des conditions de ressources à respecter, les engagements à prendre, etc. Bien que leur site internet soit très bien fait, il peut être utile de se faire aider dans cette étape.

Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre qui accompagnera votre demande de subvention à l'Anah que vous adapterez selon votre situation. N'hésitez pas à l'envoyer en recommandé afin de conserver une trace écrite de vos démarches.