Exemple pour résilier le contrat avec un avenant (problèmes financiers)
Voici un modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre en cas de difficultés financières survenues en cours de projet. Ce courrier vise à mettre un terme au contrat par la rédaction d’un avenant de résiliation amiable, tout en reconnaissant les prestations déjà effectuées. Il s’adresse à un professionnel avec qui une relation de confiance avait été établie et peut être utilisé lorsque le projet est abandonné pour des raisons personnelles ou économiques, notamment en cas de perte d'emploi ou de baisse brutale de revenus.
➤ Nous nous recommandons aussi notre modèle de lettre de mécontentement pour dénoncer des malfaçons à l'architecte ou au maitre d'œuvre
Objet : Demande de résiliation amiable du contrat d’architecte – LRAR
Madame,
J’ai sollicité votre cabinet pour la conception et la conduite d’un projet immobilier à usage d’habitation situé au [adresse du projet]. Ce projet a donné lieu à la signature d’un contrat d’architecte en date du [date de signature], qui nous engageait mutuellement dans la réalisation des différentes étapes de l’opération.
Cependant, je me trouve aujourd’hui confronté à une situation personnelle difficile : la perte récente de mon emploi impacte lourdement ma capacité financière. Dans ces conditions, je me vois contraint de suspendre et d’abandonner ce projet, n’étant plus en mesure d’assurer son financement.
En conséquence, je vous propose de mettre un terme à notre collaboration par la voie d’un avenant de résiliation à l’amiable. Bien entendu, je m’engage à régler l’ensemble des prestations que vous avez d’ores et déjà effectuées à ce jour, conformément aux dispositions prévues dans notre contrat. De plus, je m’engage à restituer les documents, croquis et plans que vous m’avez communiqués et à ne pas en faire usage sans votre autorisation écrite.
Je reste naturellement à votre disposition pour échanger à ce sujet et convenir ensemble des modalités précises de cette résiliation.
En vous remerciant pour la qualité du travail engagé jusqu’à présent, je vous prie de croire, Madame, à mes sincères salutations.
Exemple pour résilier le contrat après l'étude préalable (perte de confiance)
Cet autre modèle de lettre permet de résilier un contrat d’architecte ou de maître d’œuvre à la suite d’une étude préalable jugée insatisfaisante, notamment en cas de perte de confiance du maître d’ouvrage envers le professionnel. Il s'agit d'un courrier clair qui exprime un désaccord sur la prestation sans agressivité, tout en actant formellement la rupture du contrat. Cette lettre tient compte des conditions contractuelles, comme la clause de gratuité de l'étude et affirme la volonté de mettre fin à la collaboration sans recours à une procédure contentieuse.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre d'annulation d'un achat immobilier en VEFA
Monsieur,
J’ai fait appel à vos services pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue d’un projet de construction situé à [adresse du projet]. Ce projet a fait l’objet d’un contrat signé en date du [date de signature], définissant les contours de votre mission ainsi que mes attentes.
Après examen attentif des documents que vous m’avez remis, et notamment des plans préliminaires et des propositions de matériaux, je constate avec regret que vos choix s’éloignent sensiblement du cahier des charges que je vous avais communiqué en amont. Ces écarts répétés, tant sur l’aspect technique qu’esthétique, ont malheureusement entamé la relation de confiance indispensable à la poursuite de notre collaboration.
C’est pourquoi je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin au contrat qui nous lie. Conformément à la clause 15 de notre convention, qui stipule que l’étude préalable est réalisée à titre gracieux, cette résiliation prend effet immédiatement, sans indemnité ni pénalité de part et d’autre.
Je vous remercie pour le travail accompli jusqu’ici et vous prie d’agréer, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment résilier un contrat d'architecte ou de maitre d'œuvre?
Le maître d'ouvrage doit mettre à disposition de l'architecte toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet. Il devra approuver sans équivoque le contenu du contrat et le montant des honoraires, mais également souscrire à une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier.
L'architecte, lui, est tenu à l'obligation légale d'information étendue et de donner son avis sur la faisabilité technique, juridique et financière du projet avant la signature du contrat. Puis, pendant toute la durée du chantier, il supervisera les travaux et informera son client de tous les éléments ayant une incidence sur le projet. Toute prestation complémentaire devra faire l'objet d'un avenant entre les parties. Enfin, la responsabilité de l'architecte peut être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles ou de fautes relatives à l'exercice de ses missions (vice de conception, non-respect de la réglementation, artisan sans assurance, etc). Il est également soumis à la garantie décennale.
En dehors d'un éventuel délai de rétractation ou d'une clause spécifique, la meilleure solution pour un client de mettre fin au contrat d'architecte reste la rupture à l'amiable grâce à l'avenant de résiliation. Toutefois, un architecte ne peut résilier unilatéralement le contrat qu'en cas de justes motifs tels un conflit d'intérêts, une perte de confiance ou une violation d'une clause, au risque sinon de commettre une faute professionnelle ouvrant droit à réparation. Voici quelques conseils utiles pour votre démarche :
- Mentionnez vos coordonnées complètes ainsi que celles de l'architecte ou du maître d'œuvre. Indiquez la date de signature du contrat et, si possible, son numéro ou toute autre référence pertinente.
- Formulez clairement votre intention de mettre fin au contrat, en précisant la date souhaitée de résiliation. Expliquez les raisons de la résiliation, telles que des retards, des désaccords sur la conception ou d'autres motifs légitimes.
- Vérifiez les conditions de résiliation stipulées dans le contrat et assurez-vous de les respecter. Si possible, suggérez une rencontre ou une discussion pour convenir des modalités de résiliation et régler les éventuelles prestations déjà réalisées.
Le conseil de l'expert : les prestations réalisées au jour de la rupture du contrat sont dues et les plans mis à dispositions du maître d'ouvrage ne pourront être transmis à un autre architecte sans l'accord de son auteur.