Modèles de lettre pour obtenir un certificat d'urbanisme de la mairie

Objet : Demande de certificat d'urbanisme - LRAR

Monsieur le Maire,

Je me permets de vous adresser la présente demande afin d’obtenir un certificat d’urbanisme d’information relatif au terrain situé [adresse complète du terrain], inscrit au cadastre sous la référence [section et numéro parcellaire], pour une superficie de [nombre] m².

Envisageant l’acquisition de cette parcelle, je souhaite disposer des éléments réglementaires qui s’y appliquent, notamment en ce qui concerne les dispositions d’urbanisme en vigueur, les servitudes administratives, les éventuelles contraintes liées à la localisation du terrain (zone protégée, inondable, etc.), ainsi que les droits de préemption et les taxes ou participations d’urbanisme applicables.

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n°13410 dûment rempli, accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de ma demande, notamment un plan de situation à l’échelle appropriée.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, à mes salutations les plus respectueuses.

Objet : Demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Madame la Maire,

Par la présente, je souhaite solliciter la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel pour le terrain situé à l’adresse suivante : [Adresse complète du terrain], référencé au cadastre sous la section [section] n°[numéro], d’une superficie de [superficie] m².

Ce certificat me permettra de connaître la faisabilité de mon projet, à savoir : [description succincte du projet – ex. construction d’une maison individuelle à usage d’habitation], ainsi que les règles d’urbanisme applicables, les servitudes éventuelles, les possibilités de raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement) et les taxes et participations d’urbanisme susceptibles de s’appliquer.

A cette fin, vous trouverez ci-joint à ce courrier le formulaire Cerfa n°13410 dûment complété, ainsi que les pièces suivantes : Un plan de situation du terrain à l’échelle adaptée ; Une note descriptive de mon projet ; [Autres pièces, si nécessaires].

Je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser ce certificat dans les délais prévus, conformément aux dispositions en vigueur. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou document nécessaire à l’instruction du dossier.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame la Maire, à mes salutations distinguées.