Exemple de lettre pour résilier le bail d'un logement avec 3 mois de préavis
Lorsque vous décidez de quitter votre logement, il est indispensable d'informer officiellement votre propriétaire en envoyant une lettre de résiliation de bail. Cette lettre doit être rédigée avec clarté afin d'éviter toute confusion ou litige potentiel avec votre bailleur. Voici un modèle de lettre pour donner congé du bail avec un préavis classique de trois mois, mais vous pouvez négocier un délai plus court.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre de résiliation du contrat d'une location meublée (1 mois de préavis)
Objet : Congé du bail de location. LRAR
Monsieur,
Locataire de votre appartement situé au [adresse complète] depuis le [date de début du bail], je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin au contrat de location qui nous lie actuellement.
Conformément à la clause de résiliation stipulée dans notre contrat, je respecterai un préavis légal de trois mois. Je libérerai ainsi définitivement les lieux le [date précise de fin du préavis] au soir.
[Facultatif] : Cependant, ayant déjà trouvé un autre logement, je suis disposé à partir avant ce délai si toutefois vous trouviez un nouveau locataire pour me remplacer, ce qui me permettrait d'économiser les loyers restants.
Je vous serai reconnaissant d'effectuer les visites des éventuels locataires à partir de 18 heures en semaine et en ma présence. Aussi, je reste à votre écoute pour convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple pour résilier le bail du logement avec 1 mois de préavis (juste motif)
Pour obtenir la réduction de son préavis à un mois, le locataire devra justifier d'un motif sérieux reconnu par la jurisprudence ou mentionné à l'Article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ou dans la loi Alur du 24 mars 2014. C'est le cas par exemple quand la personne perd son emploi après une procédure de licenciement, après la fin de son CDD, qui a été averti de sa prochaine mutation professionnelle ou qui vient d'obtenir son premier emploi ou un nouvel emploi après sa perte d'emploi. En revanche ne seront pas considérés comme un motif légitime le départ en retraite du locataire, l'arrêt d'une activité libérale ou la démission d'un salarié. Ci-après un modèle de lettre pour donner congé du bail avec un préavis d'un mois pour un juste motif.
➤ Nous vous avons aussi un modèle de lettre pour résilier un logement insalubre sans préavis
Objet : Congé du bail de location avec 1 mois de préavis- LRAR
Madame,
Actuellement locataire de votre logement situé au [adresse complète], je vous informe par la présente de mon intention de résilier le bail de location qui nous lie depuis le [date de début du bail].
En raison [d'une mutation professionnelle à [ville] / de l'obtention de mon premier emploi à [ville] / d'une perte d'emploi liée à un licenciement économique ou à la fin de mon contrat à durée déterminée], et conformément à l'article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de mon préavis sera réduit à un mois au lieu des trois mois prévus dans le bail. A cette fin, vous trouverez ci-joint le justificatif nécessaire attestant de ma situation actuelle.
Je libérerai définitivement le logement le [date exacte de départ]. D'ici là, je suis disponible les soirs et week-ends pour faciliter les visites en vue de sa relocation. Je vous propose également de fixer ensemble une date pour réaliser l'état des lieux de sortie et procéder à la remise des clés.
Dans l'attente d'une confirmation écrite de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, à mes plus sincères salutations.
Exemple pour résilier le bail avec un mois de préavis pour raisons de santé
Lorsqu'un problème de santé sérieux rend nécessaire un changement de domicile, vous pouvez bénéficier d'une réduction du délai de préavis à un seul mois. Dans cette situation particulière, il est essentiel d'expliquer clairement le motif dans votre lettre de résiliation et de joindre un certificat médical justifiant votre état de santé (mais sans rentrer dans des détails trop personnels). Voici donc un modèle de lettre pour donner congé du bail avec un mois de préavis pour un motif médical.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour réclamer le remboursement du dépôt de garantie versé
Objet : Congé du bail de location avec 1 mois de préavis- LRAR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite donner congé du bail que nous avons conclu le [date] concernant la location de votre logement de [ville].
En effet, désormais âgé(e) de plus de 60 ans et rencontrant d'importants problèmes de santé, je suis contraint de trouver un logement se situant en rez-de-chaussée et m'offrant la possibilité d'être accessible à une personne à mobilité réduite.
Bien que mon bail stipule un délai de préavis de 3 mois, l'Article 15 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que le délai du préavis est ramené à un mois "Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile".
Je libérerai donc le logement au plus tard le [date précise de départ] au soir. Je suis disponible les lundis ainsi que les week-ends pour faciliter les éventuelles visites en vue de la relocation du logement et pour convenir de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Exemple de résiliation de bail pour un bénéficiaire du RSA, de l'AAH ou d'un HLM
Certaines autres situations personnelles comme être bénéficiaire du RSA, de l'AAH ou l'obtention d'un logement social vous permettent de bénéficier d'un délai de préavis réduit à un mois pour la résiliation de votre bail locatif. Voici un modèle de lettre adapté à ces cas spécifiques.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour faire une demande de logement social à un organisme HLM
Objet : Congé du bail de location avec 1 mois de préavis- LRAR
Madame, Monsieur,
Locataire de votre maison située à [adresse complète], je vous informe par cette lettre de mon intention de résilier le bail de location qui nous lie depuis le [date de début du bail].
Étant désormais bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) / de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) / ou ayant obtenu un logement social (HLM), je suis en mesure de profiter d'un délai de préavis réduit à un mois conformément aux dispositions de l’article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Ainsi, mon départ effectif est prévu pour le [date précise de fin du préavis]. Vous trouverez en pièce jointe l'attestation justifiant ma situation actuelle.
Je demeure à votre entière disposition pour organiser au mieux les visites de nouveaux locataires ainsi que pour fixer une date qui nous conviendra mutuellement pour l’état des lieux de sortie.
Dans l'attente de votre confirmation, je vous remercie par avance de votre compréhension et vous adresse, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Comment résilier le bail de location d'un logement vide ?
Pour donner congé du bail de location sereinement, il est toujours préférable d'en informer le bailleur soit par lettre recommandée avec AR, par signification d'un commissaire de justice (huissier) ou en main propre contre l'émargement de la signature du bailleur, sans oublier de mettre en copie les justificatifs lorsque c'est nécessaire. C'est le jour de réception par le propriétaire qui conditionne le point de départ pour le début du préavis à respecter. Voici quelques conseils pour bien formuler votre lettre de résiliation :
- Mentionnez clairement votre identité, vos coordonnées (téléphone, email) et l'adresse exacte du logement loué.
- Indiquez explicitement la date de fin du bail souhaitée en respectant strictement les délais légaux (3 mois ou 1 mois selon votre situation).
- Le cas échéant, expliquez brièvement, mais clairement la raison du préavis réduit, si vous en bénéficiez, en joignant éventuellement un justificatif approprié (contrat de travail, attestation France Travail, etc.).
- Attention, s'il se passe trop de temps entre l'événement légitime pour un préavis d'un mois et la délivrance du congé donné par le locataire (par exemple plusieurs mois), c'est le préavis de 3 mois qui s'appliquera !
Le conseil de l'expert : si c'est le propriétaire qui choisit de mettre fin à la location pour y vivre lui-même, y loger un proche ou pour vendre le bien, il devra respecter un délai de prévenance de 6 mois vis-à-vis du locataire.