Exemple pour informer le locataire de l'augmentation du loyer (indice des prix)
Ce premier modèle de lettre permet d'informer un locataire de la prochaine augmentation annuelle de son loyer en se basant sur l'indice des prix. Notre exemple, rédigé dans un style naturel et professionnel, communique de manière transparente la révision du loyer en précisant explicitement l'indice retenu, le calcul réalisé et la date effective de la hausse.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour mettre en demeure un locataire pour non-paiement du loyer
Objet : Révision annuelle du loyer - LRAR
Madame, Monsieur,
Propriétaire de votre logement situé au [adresse], je vous informe que selon les termes du bail qui nous lie depuis le [date] et conformément à l'Article 17-1 de la Loi du 6 juillet 1989, j'ai la possibilité de procéder à la révision du montant de votre loyer.
En effet, le dernier indice de référence des loyers publié par l'INSEE est de [dernier indice] et fait donc apparaitre une augmentation de [préciser] % par rapport à celui du même trimestre de l'année dernière qui était de [indice de l'année précédente].
En appliquant ce taux au montant de votre loyer mensuel actuel de [montant] euros, celui-ci s'élèvera à [montant] euros à compter de la date d'anniversaire du bail /de la prévue par le bail, soit à compter du [date].
Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et de modifier le montant de votre virement automatique en conséquence.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.
Exemple pour prévenir le locataire de la hausse d'un loyer sous-évalué
Le propriétaire-bailleur a le droit de réévaluer le montant du loyer au moment du renouvellement du bail s'il considère que celui-ci a été manifestement sous-évalué par rapport au prix du marché local, soit tous les 3 ans pour un bail d'habitation non meublé. Pour cela, il devra justifier la hausse en apportant 3 exemples de loyers pratiqués dans le même quartier pour des logements aux prestations et caractéristiques similaires (6 dans les villes de plus d'un million d'habitants) et respecter un préavis de 6 mois. Si le locataire refuse cette augmentation, le bail peut être résilié à sa date d'échéance. Ci-après un modèle de lettre pour informer le locataire de l'augmentation de son loyer sous-évalué.
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Objet : Réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail
Madame, Monsieur,
Votre contrat de location pour le logement situé au [adresse complète du logement] arrivera à échéance le [date d’échéance du bail]. Par la présente, je souhaite vous informer que le montant actuel de votre loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux tarifs généralement pratiqués dans le voisinage pour des logements similaires.
Afin d'appuyer cette réévaluation, j'ai recueilli plusieurs références locales correspondant à des biens comparables au vôtre en termes de surface, de localisation et de prestations :
- [Adresse du logement comparable 1], loué à [montant du loyer] €/mois
- [Adresse du logement comparable 2], loué à [montant du loyer] €/mois
- [Adresse du logement comparable 3], loué à [montant du loyer] €/mois
Par conséquent, je vous propose un nouveau loyer mensuel de [nouveau montant du loyer proposé en euros], applicable à partir du renouvellement du bail, soit à compter du [date d’application de la hausse]. Je reste à votre entière disposition pour échanger sur cette réévaluation et répondre à vos éventuelles interrogations.
Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Exemple pour augmenter le loyer après des travaux d'amélioration du logement
Un propriétaire qui effectue des travaux dans le logement apportant un service supplémentaire ou une amélioration significative peut augmenter le loyer annuel jusqu'à 15% du montant des travaux si une clause dans le bail en prévoit la possibilité ou si le locataire a donné son accord. Pour cela, le coût total des travaux doit correspondre au minimum à 6 mois de loyer lors d'une remise en location ou à un an de loyer dans le cadre d'un renouvellement de bail. A noter aussi que si les travaux occasionnent un préjudice au locataire, ce dernier sera en droit de demander un dédommagement ou une baisse temporaire du loyer. Ci-après un modèle de lettre pour prévenir de l'augmentation du prix du loyer après des travaux de rénovation du logement.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour informer le locataire de la rénovation de l'appartement
Objet : Augmentation du loyer suite aux travaux d'amélioration
Madame, Monsieur,
Comme nous l'avions précédemment évoqué, des travaux d'amélioration importants ont récemment été réalisés dans votre logement situé au [adresse complète du logement]. Ces travaux visaient à améliorer sensiblement votre confort et votre qualité de vie, et ont consisté notamment en [décrivez précisément la nature des travaux : installation d'équipements, rénovation énergétique, isolation, changement d'installation, etc.].
Le coût total de ces améliorations s'élève à [montant total des travaux en euros], et conformément aux dispositions prévues par notre contrat de location, le montant du loyer mensuel sera ajusté à partir du [précisez la date d'application de l'augmentation]. Ainsi, une augmentation mensuelle correspondant à [précisez le calcul effectué, jusqu'à un maximum de 15% du montant total des travaux étalé sur l'année] sera appliquée.
Votre nouveau loyer mensuel sera donc de [nouveau montant du loyer en euros] à compter du [date d'effet de l'augmentation].
Restant à votre entière disposition pour toute question complémentaire, je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment informer le locataire de l'augmentation du loyer ?
Le bailleur qui envisage une révision ou une majoration du loyer de son logement, doit en informer le locataire par écrit en respectant le délai de préavis qui s'applique ou à défaut, un délai de prévenance raisonnable. Il indiquera le montant du nouveau loyer et afin d'éviter un litige, sa méthode de calcul. Voici quelques conseils utiles pour votre démarche :
- Pour une révision annuelle du loyer, assurez-vous que votre contrat de bail inclut une clause permettant l'augmentation basée sur l'IRL. Sans cette clause, toute révision durant la période locative serait illégale. Mentionnez clairement dans votre courrier l'ancien loyer, le dernier indice publié par l'Insee, les détails du calcul ainsi que le nouveau montant.
- Au moment du renouvellement d'un bail, si vous estimez que le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage, vous devez justifier cette augmentation en fournissant au minimum trois références précises de loyers similaires dans le quartier (six références dans les villes de plus d'un million d'habitants). Joignez ces éléments justificatifs à votre courrier et veillez à respecter un préavis obligatoire de six mois.
- Si vous avez réalisé des travaux qui apportent un confort supplémentaire ou une amélioration significative du logement, vous pouvez appliquer une hausse pouvant atteindre jusqu'à 15 % du montant total des travaux réalisés. Précisez dans la lettre la nature exacte des améliorations effectuées, le coût total des travaux, ainsi que le calcul détaillé de l'augmentation. Indiquez également si cette hausse est basée sur une clause prévue dans le contrat ou sur un accord préalable obtenu auprès du locataire.
- Dans tous les cas, veillez à respecter les délais légaux de notification (un an pour la révision annuelle à compter de la date prévue, six mois avant le renouvellement du bail en cas de réévaluation du loyer ou un délai raisonnable après les travaux d'amélioration).
Le conseil de l'expert : dans les zones reconnues comme tendues par décret, la hausse du loyer sera soumise au dispositif d'encadrement des loyers.