Exemple pour prévenir du changement de propriétaire après la vente du logement
Ce modèle de lettre vous permet d'informer votre locataire de la vente effective du logement et du changement de propriétaire. Rédigé dans un style naturel et professionnel, notre exemple mentionne les références légales essentielles, précise les nouvelles coordonnées du propriétaire et rassure le locataire sur la continuité des conditions locatives actuelles.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de résiliation du contrat de gestion conclu avec l'agence immobilière
Objet : Changement de propriétaire - LRAR
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai le plaisir de vous informer que je suis le nouveau propriétaire du bien que vous louez actuellement au [adresse].
Conformément aux dispositions de l'Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, je vous communique mes coordonnées et vous remercie désormais d'adresser toute correspondance ainsi que les paiements des loyers par chèque à cette adresse : [Nom Prénom et adresse ou Dénomination et siège social] / virement bancaire au RIB suivant [IBAN].
Bien entendu le bail que vous avez initialement conclu avec [Titre, Nom Prénom] se poursuit dans les mêmes conditions et la rédaction d'un avenant n'est pas nécessaire, mais reste envisageable à votre convenance.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de vente attestant de la mutation effective du bien et un relevé d'identité bancaire à mon nom si dorénavant vous souhaitez payer vos loyers par virement.
Je reste naturellement à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous ou répondre à toutes vos questions éventuelles concernant ce changement.
En vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple de mail pour prévenir le locataire du changement de gestionnaire locatif
Ce modèle de mail permet d'informer votre locataire du changement de gestionnaire locatif de votre bien immobilier. Il précise la date effective du changement, indique clairement les coordonnées du nouveau gestionnaire et rassure sur la continuité des obligations contractuelles et des modalités de paiement.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour prévenir le locataire de son droit de visite du logement
Objet : Information relative au changement de gestionnaire locatif
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous informer qu'à compter du [date effective du changement], la gestion locative du logement que je vous loue au [adresse complète du logement] sera désormais prise en charge par [Nom du nouveau gestionnaire ou de la société gestionnaire].
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées complètes de votre nouveau gestionnaire locatif :
- Nom : [Nom complet du gestionnaire ou de la société]
- Adresse : [Adresse complète]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
- Email : [Adresse email de contact]
Je vous confirme que vos conditions de location et les modalités actuelles de paiement du loyer restent identiques jusqu’à nouvel ordre. Si des changements interviennent ultérieurement, vous en serez informé par votre nouveau gestionnaire.
Pour toute question concernant cette transition ou pour toute demande complémentaire, n'hésitez pas à contacter directement [Nom du gestionnaire].
En vous remerciant par avance pour votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.
Comment informer le locataire du changement de propriétaire ou de gestionnaire ?
Lorsque la vente devient effective, la loi n'impose aucun formalisme particulier à l'acquéreur, mais seulement l'obligation "en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement" de notifier au locataire ses coordonnées ou celle de son mandataire comme le nom, l'adresse ou le siège social (Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Mais informer par courrier ou par email l'identité du nouveau bailleur ou du nouveau gestionnaire de la location est une courtoisie de base, mais aussi l'occasion de lui transmettre le nouveau RIB si les loyers sont versés par virement mensuel par exemple. Voici quelques conseils utiles de bon sens :
- Identifiez clairement les parties concernées en précisant le nom du nouveau propriétaire ou du gestionnaire locatif, son adresse complète et ses coordonnées de contact.
- Précisez clairement la date effective du changement afin d’éviter toute ambiguïté sur le moment où le nouveau propriétaire ou gestionnaire prendra en charge le bien.
- Informez sur les nouvelles procédures de paiement du loyer, les coordonnées bancaires éventuelles et les contacts à privilégier pour les questions administratives ou techniques.
- Rappelez brièvement que le contrat de bail reste inchangé et que les conditions de location initiales continuent à s’appliquer.
Le conseil de l'expert : recommandez au locataire d'accuser réception du courrier afin de confirmer la prise en compte des nouvelles informations.