Modèles de lettre pour faire un rapport sur des dysfonctionnements ou anomalies

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Un rapport circonstancié des faits est un document administratif qui permet à un salarié du secteur privé ou à un agent de la fonction publique de faire remonter à ses supérieurs hiérarchiques divers dysfonctionnements, des anomalies avérées ou des risques à venir. Le plus souvent, il permet de signaler des problèmes de comportement d'un collaborateur (harcèlement, acte de violence), des défaillances dans les systèmes de sécurité, un problème sanitaire, la survenue d'un incident ou d'un accident du travail ou encore des dégradations de son matériel professionnel par exemple.

Le rapport circonstancié n'a pas de valeur juridique à proprement parler, mais il permet de formaliser des faits et de laisser "une trace" de la situation et d'identifier les éventuelles personnes impliquées dans le déroulement des faits. Il pourrait servir d'élément probant en cas d'action en justice ou de procédure disciplinaire. Dans certaines organisations, il peut être imposé par le règlement intérieur ou les procédures internes. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d’experts et des modèles de rapports circonstanciés adaptés à divers contextes. Nos exemples sont disponibles gratuitement au téléchargement au format Word et PDF afin d'être facilement adaptés au contexte de votre situation.

Exemple de compte-rendu pour signaler un problème de comportement d'un employé

Ce modèle de rapport circonstancié est conçu pour signaler de manière formelle un problème de comportement d’un salarié au sein d’une entreprise. Il s’agit d’un exemple de compte-rendu détaillé qui s’appuie sur une approche factuelle pour présenter de manière objective les incidents observés ou rapportés, tout en mentionnant les démarches entreprises pour comprendre la situation.

➤ Nous avons aussi un modèle de rapport d'étonnement d'un nouveau collaborateur à télécharger au format Word ou PDF

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 2 avril 2025

Objet : Rapport circonstancié

Monsieur le Directeur,

En ma qualité de responsable du service [Nom du service], je souhaite porter à votre connaissance un compte-rendu détaillé relatif au comportement de Madame [Prénom Nom, poste] dans le cadre de ses fonctions.

Ces dernières semaines, plusieurs collaborateurs m'ont décrit le comportement de Madame [Nom] comme inapproprié vis-à-vis des clients de l'entreprise, mais aussi de ses propres collègues. Elle se montre particulièrement agressive et accumule les retards au travail, ce qui perturbe la bonne organisation de notre équipe et affecte la qualité de service.

A la lumière de ces agissements jugés inappropriés, j'ai donc pris l'initiative de recevoir Madame [Nom] le [date] afin qu'elle puisse s'expliquer sur son comportement. Sans nier les faits qui lui sont reprochés, elle m'est apparue totalement désinvestie de ses missions et plus du tout concernée par le projet de l'entreprise.

Ces éléments soulèvent des préoccupations sérieuses quant à son intégration dans l’équipe et à son respect de ses obligations professionnelles. C'est pourquoi je vous transmets aujourd'hui le présent rapport afin que vous puissiez réfléchir aux suites à donner.

Restant à votre disposition pour plus d'information, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Exemple de rapport pour signaler un problème de sécurité ou un risque sanitaire

Ce deuxième exemple de rapport circonstancié s’adresse aux salariés souhaitant alerter leur hiérarchie sur une situation potentiellement dangereuse affectant les installations ou le cadre de travail qu'il s'agisse d’un problème de sécurité ou d’un risque sanitaire au sein d’une entreprise.

➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple pour faire un compte-rendu de perte ou de vol à ses supérieurs

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 2 avril 2025

Objet : Rapport circonstancié

Madame la Directrice,

Salarié de votre entreprise en qualité de [métier], je tenais à vous adresser ce rapport détaillé afin de porter à votre attention un potentiel problème de sécurité important sur certaines installations de l'atelier se situant à [Ville].

En effet, lors de ma prise de service de ce matin, j'ai constaté que certains câbles d'alimentation électrique des chaines de production avaient été endommagés durant la nuit. Comme vous le savez, nous travaillons en milieu particulièrement humide et des projections d'eau sont très fréquentes et le sol est en permanence mouillé.

Face au potentiel risque d'électrocution, j'ai fait valoir mon droit de retrait auprès de mon chef d'atelier, Monsieur Nom, qui n'a pas semblé prendre la mesure de la gravité de la situation et m'a ordonné de reprendre le travail, ce que j'ai refusé.

C'est pourquoi je vous demande en votre qualité de responsable de l'entreprise de bien vouloir mettre en place toutes les actions nécessaires dans les meilleurs délais afin de sécuriser les lieux.

Restant disponible pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à mes salutations distinguées.

Comment rédiger un rapport circonstancié des faits ?

Le rapport qu'il prenne la forme d'un simple courrier ou d'un véritable compte-rendu doit toujours mentionner les faits de manière précise et objective, sans laisser place à l'interprétation ou à l'intuition. Il faut donc préciser le lieu, la date et l'heure et les personnes impliquées ou témoins des faits. En restant neutre, on indiquera les circonstances et le contexte de la situation, tous les éléments importants qui permettront aux responsables de bien appréhender les faits, sans oublier les éventuels dommages avérés ou les conséquences possibles.

Note : certaines entreprises possèdent déjà des rapports prêts à l'emploi, mais si ce n'est pas le cas, vous pouvez le faire sur papier libre en vous inspirant de nos modèles mis à votre disposition.

Le conseil de l'expert : transmettre ce type de document n'est pas sans conséquence et il est préférable dans un premier temps de résoudre les problèmes à l'amiable.

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