1 - Dénoncer le harcèlement moral d'un employeur
Le harcèlement moral peut prendre la forme d'insultes, d'actes d'humiliation ou d'intimidation, mais aussi d'une mise au placard par exemple. C'est le caractère répétitif, même sur une courte période, qui caractérise le harcèlement et non un acte isolé. Lorsque c'est l'employeur qui se rend coupable de harcèlement, le salarié pourra aussi prendre contact avec les représentants du personnel de l'entreprise qui disposent d'un droit d'alerte ou le médecin du travail. Il est également possible de saisir l'inspection du travail ou directement le conseil des prud'hommes, voire d'entamer une action devant un tribunal pénal. Ici, nous vous proposons un modèle de lettre pour dénoncer le harcèlement moral de son employeur ou d'un chef de service.
Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour signaler le non-respect du Code du travail ou du travail dissimulé à la DREETS
Objet : Harcèlement moral au travail. LRAR
Madame, Monsieur l'Inspecteur du travail,
Salarié depuis le [date] au sein de l'entreprise [Nom], sise [adresse] en qualité de [emploi], je souhaiterais vous signaler une situation de harcèlement moral à mon égard.
En effet, depuis plusieurs semaines je subis des agissements répétés qui semblent tomber sous le coup de la loi et plus particulièrement de l'article L1152-1 du Code du travail qui dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
En effet, [expliquer la situation].
[Exemple : ] Régulièrement devant plusieurs de mes collègues, Monsieur / Madame [Nom] s'octroie le droit de tenir des propos totalement déplacés et vexatoires dans le but de me rabaisser tels que [préciser]. Aussi lors des réunions, chacune de mes propositions est systématiquement moquée.
Pour appuyer mes propos, vous trouverez ci-joint le témoignage de deux collègues de travail, ainsi que la copie d'écran d'un SMS que j'ai reçu provenant de Monsieur / Madame [Nom].
Par votre fonction, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès de ma direction et de la personne concernée afin que je puisse retrouver des conditions de travail normales. A cette fin, je reste à votre disposition pour vous rencontrer et apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander.
En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur l'Inspecteur du travail, mes salutations les plus respectueuses.