Exemple pour contester un avertissement auprès de l'employeur
Ce modèle de lettre a été imaginé pour contester un avertissement disciplinaire auprès de l'employeur et demander son annulation en raison de l'absence de manquement grave ou d'une disproportion de la sanction. Personnalisez-le en fonction du contexte de votre situation.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour dénoncer le harcèlement moral de son employeur
Objet : Contestation de l’avertissement disciplinaire. LRAR
Monsieur le Directeur,
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [date de réception de l’avertissement], vous m’avez adressé un avertissement disciplinaire pour [préciser le motif : retards injustifiés, négligence, non-respect du règlement intérieur, etc.].
Par la présente je vous informe que je conteste vivement cette sanction. En effet, les faits que vous me reprochez ne constituent en rien un manquement grave à mes obligations professionnelles. En effet, [décrire les circonstances ou apporter des éléments factuels et concrets qui montrent que les reproches ne sont pas justifiés].
En conséquence, l'avertissement qui m'a été notifié me semble disproportionné et injustifié et je vous remercie de bien vouloir reconsidérer votre position et de me faire parvenir une lettre précisant l'annulation de la sanction. A défaut de quoi, je n'aurais d'autres choix que de saisir le conseil des prud'hommes en vertu de l'Article L1333-2 du Code du travail.
Je reste bien entendu ouvert à toute discussion visant à résoudre ce différend à l’amiable et suis disponible pour un entretien si vous le jugez nécessaire.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.
Exemple pour demander l'annulation d'un avertissement (vice de procédure)
Ce modèle de lettre est destiné à demander l’annulation d’un blâme ou d'un avertissement disciplinaire en se fondant sur un vice de procédure. En effet, lorsque cette dernière n’a pas été correctement suivie comme le non-respect des délais légaux par exemple, il est essentiel de signaler les irrégularités à l'employeur afin de faire annuler la sanction.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour contester une mise à pied disciplinaire ou conservatoire
Objet : Demande d’annulation de mon avertissement disciplinaire. LRAR
Madame la Directrice,
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [date de réception de l'avertissement], vous m’avez adressé un avertissement disciplinaire pour [préciser le motif : comportement inapproprié, manquement aux obligations professionnelles, etc.].
Par la présente, je sollicite l’annulation de cette sanction disciplinaire au motif que la procédure a été entachée de plusieurs irrégularités. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que vous disposiez d’un délai de deux mois pour entamer la procédure à mon encontre comme le précise l’Article L1332-4 du Code du travail. Or, ce délai a été dépassé, ce qui rend la sanction invalide.
Aussi, je constate que l’entretien préalable, rendu obligatoire par notre convention collective, n’a pas été réalisé, ce qui constitue une irrégularité procédurale. [Variante : Or dans votre lettre, vous m'avez indiqué qu'en cas de récidive, vous seriez amené à envisager un licenciement à mon encontre. Cette phrase induit clairement que cet avertissement peut avoir une incidence sur mon maintien dans l’entreprise, et par conséquent, il aurait dû faire l'objet d'un entretien préalable.
Ces éléments remettent donc en question la légitimité de l'avertissement qui m’a été infligé. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir procéder à l’annulation de ma sanction et de mettre à jour mon dossier disciplinaire en conséquence. À défaut d’une réponse favorable de votre part dans un délai de 15 jours, je me verrai dans l’obligation de saisir le Conseil des Prud’hommes afin de faire valoir mes droits.
Je reste à votre disposition pour toute discussion visant à clarifier cette situation et dans l'attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, à mes salutations distinguées.
Comment contester un avertissement disciplinaire ?
Un avertissement au travail peut être contesté de plusieurs façons. S'agissant d'une sanction disciplinaire, cette dernière doit être prévue par un règlement intérieur dans les entreprises de plus de 50 salariés, sous peine de nullité et dans tous les cas elle être prononcée dans les 2 mois qui suivent la prise de connaissance des faits (Article L1332-4 du Code du travail). Aussi, l'avertissement doit être proportionné par rapport à la faute commise et ne pas relever d'un motif discriminatoire. Il sera également possible de le contester en niant tout simplement les faits reprochés ou en invoquant un recours abusif du droit disciplinaire de l'employeur (motif injustifié, circonstances atténuantes, pas de manquement aux obligations, etc).
Pour obtenir l'annulation d'un avertissement injuste ou abusif, il faut dans un premier le demander directement à l'employeur par lettre recommandée avec A/R (ou en main propre contre décharge) en présentant ses arguments et sa version des faits avec objectivité et courtoisie. Voici quelques conseils utiles :
- Assurez-vous de contester l’avertissement dans les délais impartis par la loi, généralement dans les deux mois suivant la réception de la sanction et mentionnez la date de réception de l’avertissement dans votre lettre.
- Utilisez un langage professionnel et évitez tout ton accusateur ou émotionnel. Montrez que vous prenez la situation au sérieux, mais que vous n'êtes pas d'accord avec la sanction.
- Décrivez les circonstances exactes ayant conduit à l’avertissement en étant précis et factuel. Puis exposez les raisons pour lesquelles vous estimez que l’avertissement est injustifié ou abusif.
- Appuyez votre contestation en mentionnant les articles du Code du travail ou d'autres textes législatifs qui soutiennent votre position. Vous pouvez aussi ajouter des témoignages.
Le conseil de l'expert : si votre première démarche amiable n'était pas suffisante, il faudrait alors saisir le Conseil des Prud'hommes. Mais avant toute démarche, consultez les représentants du personnel ou les autorités compétentes pour vous assurer de vos droits.