Modèle de lettre de notification d'un avertissement disciplinaire à un employé

L'avertissement professionnel

Lorsqu'un salarié manque à ses obligations professionnelles, son employeur peut recourir à son pouvoir de direction et de son droit disciplinaire en le sanctionnant du moment qu'il respecte les conditions de forme et de fond qui s'appliquent (Article L1331-1 et suivants du Code du travail).

L'avertissement professionnel, aussi appelé avertissement de travail, est une sanction légère qui n'a pas d'influence sur le contrat de travail du salarié fautif. A ce titre, il ne nécessite pas d'entretien préalable (Article L1332-2 du Code du travail) et peut donc être notifié directement par courrier recommandé ou avec un simple courriel. Mais lorsqu'il prend la forme d'un blâme qui sera consigné pendant 3 ans dans le dossier personnel du salarié, il est considéré comme une sanction lourde qui doit faire l'objet de la procédure préalable à une sanction disciplinaire.

Le plus souvent l'entretien vise à sanctionner des retards répétés, une insubordination, des négligences dans l'exécution des tâches, un mauvais comportement ou encore le non-respect du règlement intérieur de l'entreprise, mais dont la gravité ne nécessite pas une sanction plus lourde comme un licenciement ou une mutation disciplinaire par exemple.

Les conditions de fond et de forme de l'avertissement

L'avertissement prendra obligatoirement la forme d'un écrit et ne devra pas avoir pour conséquence de modifier la qualification du salarié, sa rémunération ou son évolution de carrière dans l'entreprise. Note : l'avertissement verbal n'est pas une sanction disciplinaire.

Dans les entreprises de plus de 20 salariés et dans celles possédant un règlement intérieur, la possibilité de recourir à ce type de sanction disciplinaire doit être expressément prévue, sous peine de nullité. Le motif retenu ne doit pas être abusif ou discriminatoire, au risque de devoir payer des dommages et intérêts au salarié.

L'avertissement doit être notifié au salarié dans les 2 mois qui suivent la prise de connaissances des faits par l'employeur et ne doit pas concerner des faits déjà sanctionnés (Article L1332-4 du Code du travail). S'agissant d'une sanction, il ne sera plus possible pour l'employeur de reprocher ces mêmes faits au salarié pour le licencier ultérieurement, sauf dans le cadre de récidives.

Comment notifier un salarié de son avertissement ?

Sauf dispositions conventionnelles contraires, pour avertir le salarié aucun formalisme n'est imposé. Mais en pratique, il est indispensable que la lettre d'avertissement mentionne la date des faits reprochés, leur nature, la qualification de ces manquements en tant que faute professionnelle ou contraire au règlement intérieur, mais aussi s'ils ont déjà fait l'objet d'une remarque verbale et qu'ils occasionnent un préjudice à l'entreprise.

A titre d'information seulement, nous vous avons créé ce modèle de lettre d'avertissement à un salarié fautif qui doit être notifiée entre 2 jours et 1 mois après l'entretien, mais que vous pourrez facilement adapter pour un envoi direct sans entretien. En cas de doute sur la procédure à suivre, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre syndicat d'employeur.

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