1 - Contester le motif d'un licenciement pour faute grave
Ce modèle de lettre est conçu pour vous aider à contester un licenciement pour faute grave en vous appuyant sur les dispositions de l'Article L1232-1 du Code du travail relatif à la cause réelle et sérieuse. Cette lettre formelle vous permet de présenter vos arguments de manière structurée et convaincante auprès de l'employeur.
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Objet : Contestation de mon licenciement pour faute grave. LRAR
Madame la Directrice,
Par lettre recommandée en date du [date] vous m'avez notifié de mon licenciement pour faute grave en raison de [motifs indiqués dans la lettre de notification].
Pourtant, lors de l'entretien préalable au licenciement du [date] au cours duquel j'ai été assisté de [Titre, Nom, Prénom], vous n'avez pas pu établir le caractère grave des faits que vous me reprochez. En effet, l'erreur que j'ai commise ne perturbe en rien le bon fonctionnement de l'entreprise et constitue une simple erreur dans l'exécution de mon contrat de travail.
De plus, cela fait [nombre] années que je suis salarié de votre entreprise sans qu’aucun reproche ne m’ait été formulé, que ce soit sur le fond ou sur la forme de mon travail. Mon parcours au sein de l’entreprise a toujours été exemplaire, comme en témoignent mes évaluations annuelles et les retours positifs de mes supérieurs hiérarchiques.
A ce titre et en vertu de l’Article L1232-1 du Code du travail, je conteste le caractère sérieux de ce licenciement et j'entends entamer à votre encontre une action auprès du Conseil des Prud'hommes afin de requalifier le motif en faute simple [ou sans cause réelle et sérieuse] afin obtenir le versement des indemnités de licenciement et compensatrice de préavis, ainsi que des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.
Cependant, avant d'entamer une telle procédure, je vous propose de nous rencontrer, en compagnie de [Titre, Nom, Prénom], conseiller du salarié, afin de discuter d'une éventuelle transaction qui tiendrait compte de nos intérêts communs.
Dans l'attente de votre réponse dans les 8 jours, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.