Modèles de lettre pour demander la carte d'ancien combattant à l'ONaCVG

Objet : Demande de carte du combattant - LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter l’attribution de la carte du combattant, en reconnaissance de mon engagement militaire au service de la Nation.

J’ai en effet appartenu à l’unité des parachutistes du 2e régiment d’infanterie de Calvi du [date] au [date], période durant laquelle j’ai pris part aux opérations menées en Algérie du [date] au [date].

J’ai participé à des opérations extérieures pour la France pendant une durée de plus de quatre mois, entre [date] et [date], dans le cadre de [nom de l’opération / pays / mission], ce qui me permet de remplir les conditions d’éligibilité à la carte du combattant.

Afin d’appuyer ma demande, vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n°15409 dûment complété, accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Une copie de ma carte d’identité,
• Une photo d’identité récente conforme,
• Un extrait de mon livret militaire mentionnant les périodes et lieux d’affectation.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pièce supplémentaire qui pourrait faciliter l’étude de mon dossier.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

Objet : Contestation du refus d’attribution de la carte du combattant

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du [date de la notification de refus], vous m’avez informé du refus d’attribuer la carte du combattant suite à ma demande déposée le [date de la demande initiale]. Par la présente, je forme un recours administratif préalable contre cette décision.

Je regrette cette issue, dans la mesure où je considère remplir les conditions prévues pour la reconnaissance du statut de combattant, notamment au regard de ma participation aux opérations extérieures / au conflit d’Algérie / [autre conflit] entre le [date] et le [date], au sein de [nom de l’unité militaire ou mission].

Durant cette période, j’ai servi activement en zone de combat pendant plus de [nombre de jours], soit une durée supérieure au seuil requis de [112 jours pour une OPEX / 90 jours en unité combattante / autre cas selon le profil], comme en attestent les pièces jointes.

Afin d’éclairer l’instruction de ce recours, je joins à nouveau les documents justificatifs suivants :

• Copie de l’extrait de mon livret militaire faisant mention de mes affectations ;
• Etat signalétique et des services ;
• Autres documents pouvant témoigner de ma présence effective en zone de combat.

Je vous remercie par avance de bien vouloir réexaminer mon dossier à la lumière de ces éléments, dans le respect des critères définis par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout entretien qui pourrait s’avérer nécessaire.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.