Modèles de lettre pour s'inscrire sur une liste électorale par correspondance

Les listes électorales

Être inscrit sur les listes électorales est plus qu'un simple devoir civique c'est une obligation légale (Article L9 du Code électoral) et une condition indispensable pour pouvoir voter aux différentes élections locales, nationales et européennes.

Désormais, l'inscription est automatique pour les jeunes Français de 18 ans, sous réserve que les formalités du recensement aient été accomplies vers l'âge de 16 ans en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC). C'est aussi le cas pour les personnes ayant été naturalisées depuis 2018. En cas de doute, il est possible de vérifier sur internet que son recensement ait bien été effectué.

Dans les autres situations, comme un déménagement, un départ ou un retour de l'étranger il faudra demander son inscription sur les listes électorales de sa nouvelle commune ou pays de résidence en procédant aux mêmes démarches qu'une première inscription (Article L11 du Code électoral.

Les conditions pour être inscrit sur une liste électorale

Pour être électeur, il faut avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection, être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques (ne pas être en incapacité juridique).

Lorsque son inscription n'est pas automatique, il faut s'adresser soit à la commune de son domicile ou de son lieu de résidence de plus de 6 mois, soit à la mairie de la commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis plus de 2 ans ou on est le gérant majoritaire d'une société inscrite au rôle des contributions communales depuis plus de 2 ans.

Les Français vivant à l'étranger, mais souhaitant voter en France peuvent s'inscrire aussi dans leur commune de naissance, celles de leurs parents et alliés, de leurs époux ou de leur dernier domicile ou lieu de résidence de plus de 6 mois.

Note : Le citoyen européen (non français) résidant en France peut demander à s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie afin de pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

Peut-on demander sa radiation des listes électorales ?

L'inscription sur les listes électorales étant obligatoire, il n'est pas possible de demander sa radiation, mais elle se fera automatiquement en cas de nouvelle inscription auprès d'une autre commune, d'une incapacité juridique (perte du droit de vote) ou de décès du citoyen.

Il existe une seule exception pour un citoyen européen ayant choisi une commune française pour y voter lors des élections municipales ou européennes, mais qui souhaite désormais s'installer dans un autre pays et y voter également ; Il devra alors demander lui-même sa radiation.

Quand et comment s'inscrire sur une liste électorale ?

Il est possible de s'inscrire jusqu'au 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin, voire 10 jours seulement avant l'élection en cas de déménagement ou d'une situation particulière mentionnée par Article L30 du Code électoral.

La demande d'inscription peut se faire directement en ligne dans certaines communes en y joignant une version numérisée d'un justificatif de domicile ou d'hébergement de moins de 3 mois et d'une pièce d'identité en cours de validité. Elle peut évidemment se faire sur place avec le formulaire dédié ou par l'intermédiaire d'une tierce personne ayant procuration ou encore par correspondance.

En cas de départ à l'étranger, il est possible de demander à être inscrit sur une liste consulaire du pays de résidence où auprès d'une commune éligible en France (le vote se fera alors en France ou par procuration).

Pour vous faire gagner du temps, nous vous proposons ci-dessous des modèles de lettre pour s'inscrire sur les listes électorales par correspondance ou dans le cadre d'une procuration que vous enverrez de préférence en recommandé. En cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.