1 - Demander le renouvellement d'un contrat d'alternance
Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée de 6 à 12 mois et jusqu'à 36 mois pour les jeunes sortis du système scolaire et les personnes en situation de précarité. Il peut aussi être conclu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée comportant une action de professionnalisation préalable de 6 à 12 mois (ou 24 mois) à l'issue de laquelle il deviendra un contrat classique.
Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée, le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois avec le même employeur si la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première, mais aussi en cas d'échec à l'examen, d'une absence pour congé de maternité, un long arrêt maladie, d'un accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation (Article L6325-7 du Code du travail). Nous avons donc créé ce modèle de lettre pour demander le renouvellement de votre contrat de professionnalisation à l'employeur en raison d'un échec à l'examen pour raison médicale, mais qui pourra être facilement adapté aux autres motifs reconnus, mais aussi pour l'échec à l'examen d'un contrat d'apprentissage.
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Objet : Demande de renouvellement de mon contrat d'alternance
Monsieur le Directeur,
En date du [date], nous avons conclu un contrat de professionnalisation à durée déterminée ayant pour objet de me former au métier de [préciser].
Malheureusement en raison de ma longue absence pour raison médicale [à adapter selon le motif de l'absence], je n'ai pu atteindre la qualification de [préciser] que je visais et mon contrat d'alternance doit normalement prendre fin le [date].
Toutefois, l'Article L6325-7 du Code du travail prévoit que le contrat de professionnalisation à durée déterminée est susceptible d'être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pu atteindre les objectifs de qualification fixés en raison d'une absence prolongée ou d'un échec à l’examen final.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir accepter le renouvellement de mon contrat de professionnalisation pour une durée de [mois] afin que je puisse terminer cette formation qui me tient à cœur et acquérir ainsi l’ensemble des compétences requises pour exercer pleinement le métier de [préciser].
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout échange complémentaire et serais ravi de convenir d’un entretien afin de discuter plus en détail de cette demande.
En vous remerciant sincèrement de l’attention que vous porterez à cette requête, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.