Exemple pour rectifier une erreur de qualification professionnelle
Le modèle de lettre ci-dessous est conçu pour vous aider à faire rectifier une erreur de qualification professionnelle. Cet exemple intègre des références légales pertinentes et adopte un ton respectueux tout en exprimant fermement votre demande de correction.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour contester une clause illégale ou abusive de son CDI ou CDD
Objet : Demande de correction de mon contrat de travail
Monsieur le Directeur,
Je suis salarié au sein de votre société en qualité de [emploi] à temps [partiel/complet] depuis le [date]. Après une relecture attentive de mon contrat de travail signé le [date], j'ai constaté une erreur concernant ma qualification professionnelle.
En effet, la désignation mentionnée ne correspond pas aux missions et aux responsabilités que j'assume actuellement au sein de l'entreprise. Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir me préparer un avenant rectificatif à mon contrat de travail en indiquant la bonne dénomination, à savoir [qualification], et ce, conformément à la convention collective [nom] applicable dans notre branche professionnelle.
Cette modification est essentielle pour moi, car elle garantit que mon contrat reflète fidèlement mes responsabilités et mes qualifications réelles, ce qui pourrait impacter directement mes perspectives d’évolution de ma carrière.
Pour appuyer ma demande, je joins à cette lettre une copie de mon contrat initial, un extrait de la convention collective, ainsi que des échanges précédents relatifs à ce sujet. Je reste bien entendu disponible pour discuter de cette rectification et convenir d'un rendez-vous à votre convenance afin de finaliser cette modification dans les meilleurs délais.
Toutefois, si cette situation devait perdurer, je me verrais contraint de saisir le conseil des prud'hommes afin qu'il constate la mauvaise qualification.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations distinguées.
Exemple pour corriger une erreur de rémunération (salaire de base, prime)
Si vous constatez une erreur dans votre contrat de travail portant sur votre rémunération, il est très important de la faire corriger au plus vite. C'est dans ce but que vous proposons ici un modèle de lettre pour demander à rectifier une erreur de salaire ou de prime dans votre contrat que vous pourrez facilement adapter.
➤ Nous avons aussi un exemple de lettre pour refuser de signer un avenant de modification de son contrat de travail
Objet : Demande de correction de mon contrat de travail
Madame la Directrice,
Employé au sein de votre entreprise depuis le [date] en tant que [métier], je souhaite attirer votre attention sur une erreur que j'ai constatée dans mon contrat de travail relatif à ma rémunération.
En effet, selon la convention collective applicable à notre société et correspondant à mon poste, je devrais bénéficier d’une classification professionnelle de grade III avec un salaire de base de 450 points, hors prime d’ancienneté [à adapter]. Cependant, mon contrat actuel mentionne également un grade III, mais avec un salaire de base de 410 points, ce qui entraîne une différence de [montant] euros brut par mois.
Cette divergence impacte directement ma rémunération et ne reflète pas les termes prévus par la convention collective. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir préparer un avenant rectificatif à mon contrat de travail afin de corriger cette erreur et d’ajuster mon salaire de base conformément aux dispositions en vigueur.
Je joins à cette demande une copie de mon contrat actuel ainsi que les références de la convention collective applicable pour appuyer ma requête. Je reste à votre disposition pour discuter de cette rectification et convenir d’un rendez-vous afin de finaliser cette modification dans les meilleurs délais.
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à mon entière considération.
Comment faire rectifier une erreur dans son contrat ?
Si vous constatez une erreur dans votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'une erreur sur l'orthographe de votre nom, votre adresse; votre date de naissance ou sur un élément de votre rémunération ou de votre poste ou encore en raison d'un décalage entre ce qui est indiqué dans le contrat et les missions réellement exercées, le mieux est d'en informer l'employeur par mail pour une simple coquille ou par lettre recommandée pour des éléments importants et lui demander de rédiger un avenant rectificatif.
Quelle que soit la forme, décrivez avec précision l’erreur constatée dans votre contrat de travail et les clauses concernées et si besoin, joignez des preuves ou des documents justificatifs. Puis exprimez clairement ce que vous attendez de votre employeur, que ce soit la modification de certaines clauses, la correction d'une erreur ou la réémission d’un contrat corrigé.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, consultez vos représentants du personnel ou l'inspection du travail.