Exemples de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ou partiel

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail est formalisé dès qu'une personne physique (le salarié) s'engage à effectuer des tâches en contrepartie d'une rémunération et se place sous la subordination d'une autre personne qu'elle soit physique ou morale (l'employeur).

Le contrat ne fait donc pas forcément l'objet d'un écrit (sauf disposition conventionnelle contraire), mais dans ce cas il est réputé être conclu à durée indéterminée à temps complet et conforme à toutes les dispositions du Code du travail, car le législateur a défini le CDI comme la forme normale et générale de la relation de travail. Par extension, le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (intérim) sont donc des exceptions qu'il faut pouvoir justifier pour y recourir.

Mais rédiger un contrat de travail écrit permettra au salarié et à l'employeur d'établir clairement et sans équivoque leurs relations professionnelles et ses modalités d'exécution comme la qualification, la rémunération, les horaires de travail, ainsi que les droits et les obligations de chacun. A défaut et à tout moment, le salarié a la possibilité d'obtenir la reconnaissance de son CDI par le Conseil des Prud'hommes (CPH).

Le CDI à temps partiel

Un salarié dont la durée hebdomadaire ou mensuelle est inférieure à celle d'un salarié à temps plein est considéré comme travaillant à temps partiel (Article L3123-1 du Code du travail). Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la durée légale hebdomadaire en France est de 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles ou encore 1607 heures annuelles.

Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. Toutefois, une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures doit faire l'objet d'une demande de dérogation du salarié (cumul d'activités, contraintes personnelles, étudiant)

La rupture du CDI

Le CDI étant par définition sans terme défini, il ne pourra prendre fin que par la volonté des parties de rompre le contrat soit de manière commune avec une rupture conventionnelle, soit de manière unilatérale par un licenciement, une démission, un départ à la retraite, une force majeure ou après une résolution judiciaire en cas de manquement de l'employeur afin de prendre acte de la rupture du contrat.

Comment rédiger un contrat de travail en CDI ?

Le contrat de travail doit être rédigé en français (une traduction est possible pour un salarié étranger) et les clauses sont librement négociées entre les parties du moment qu'elles ne sont pas contraires ou plus défavorables aux dispositions des conventions collectives et des lois applicables dans l'entreprise.

On y fera apparaitre les identités et les coordonnées complètes des parties, la qualification professionnelle et le métier exercé, le lieu et les horaires de travail, la rémunération de base et les éventuelles primes, la période d'essai, les droits et obligations du salarié (congés payés, prévoyance, retraite, CE, règlement intérieur, convention collective, etc), la durée du préavis en cas de rupture du contrat, ainsi que toutes les clauses particulières (non-concurrence, mobilité, dédit formation, confidentialité, etc). Note : Les éléments essentiels du contrat de travail pourront toujours être modifiés ultérieurement par les parties grâce à la signature d'un avenant.

Les modèles de contrat à durée indéterminée (CDI) ci-dessous sont mis à votre disposition dans un but pédagogique uniquement et n'ont pas de garantie juridique, il est de votre responsabilité de vous assurer qu'ils correspondent aux règles en vigueur dans votre entreprise.