Exemple de demande de temps partiel à 80% pour raison familiale
Ce premier modèle de lettre permet à un salarié de formuler une demande pour passer à un temps partiel à 80 % en raison de motifs familiaux, typiquement pour ne pas travailler le mercredi. Cet exemple évoque également l'Article L3123-3 du Code du travail qui prévoit une priorité d'attribution en cas de poste vacant.
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Objet : Demande de passage à temps partiel. LRAR
Monsieur le Directeur,
Actuellement salarié(e) en contrat à durée indéterminée à temps complet dans votre entreprise, j'occupe le poste de [métier] depuis le [date] au sein du service [nom].
Pour des raisons familiales, je souhaite réduire mon temps de travail à 80 %, soit [nombre d’heures souhaité par semaine], selon une répartition hebdomadaire envisagée comme suit : [détail des jours et horaires souhaités]. Je sollicite ainsi votre accord pour mettre en place cet aménagement à compter du [date envisagée].
Je tiens à rappeler que cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article L3123-3 du Code du travail, qui accorde une priorité aux salariés souhaitant accéder à un poste à temps partiel équivalent ou appartenant à la même catégorie professionnelle. En outre, je reste attentif à toute opportunité de poste à temps partiel déjà existante ou susceptible de se libérer au sein de l’entreprise.
Conscient des contraintes organisationnelles que cette demande pourrait engendrer, je suis disponible pour échanger avec vous afin de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
En vous remerciant par avance et dans l’attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes respectueuses salutations.
Exemple pour demander la réduction de son temps de travail à mi-temps
Ce second modèle s’adresse aux salariés souhaitant réduire leur temps de travail à mi-temps afin de se consacrer à une reprise d’études, tout en demandant une dérogation pour travailler en dessous de la durée légale minimale de 24 heures par semaine. Pour cela, la lettre expose clairement les motivations du salarié et propose une répartition horaire adaptée.
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Objet : Demande de passage à mi-temps
Madame la Directrice,
Salarié de votre entreprise depuis le [date] en contrat à durée indéterminée, j’occupe actuellement le poste de [intitulé du poste] à temps plein au sein du service [nom du service]. Par la présente, je sollicite une modification de la durée hebdomadaire de mes heures de travail.
En effet, j'ai récemment été admis au sein de [nom de l'établissement d'enseignement] pour suivre une formation en [intitulé de la formation] à compter du [date de début]. Cette opportunité représente pour moi une chance d'enrichir mes compétences professionnelles et de développer de nouvelles perspectives de carrière.
Afin de mener à bien ce projet de formation tout en continuant à exercer mes fonctions au sein de [nom de l'entreprise], je sollicite une dérogation pour réduire mon temps de travail en dessous du seuil légal de 24 heures hebdomadaires instauré par Article L3123-27 du Code du travail.
Plus précisément, je souhaiterais adopter un planning de travail uniquement le matin avec les horaires suivants : [préciser les horaires souhaités], ce qui représenterait un mi-temps de 17 heures 30 de travail par semaine.
Je reste bien entendu à votre disposition pour échanger sur les modalités pratiques de cette organisation et trouver ensemble la meilleure solution pour concilier mes responsabilités professionnelles et mon projet de formation.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, à mes salutations distinguées.
Comment demander la réduction de son temps de travail ?
Le passage définitif d'un CDI à temps plein à un CDI à temps partiel ne peut se faire que par la rédaction d'un avenant au contrat de travail et sauf cas particulier ou dispositions conventionnelles contraires, l'employeur est libre de refuser la demande du salarié. Voici quelques conseils pour bien formaliser votre requête:
- Indiquez clairement votre poste actuel, votre ancienneté dans l’entreprise et la durée de votre contrat (CDI ou CDD).
- Précisez clairement la nature de votre demande en détaillant votre souhait de passer à temps partiel. Mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle souhaitée et les nouveaux horaires envisagés.
- Expliquez brièvement vos motivations qu'il s'agisse d'un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, des contraintes familiales, une volonté de prendre des d’études, etc. Cela montre votre transparence et renforce la légitimité de votre démarche.
Note : Le salarié à temps partiel est prioritaire pour accéder à un temps plein ou à un contrat dont la durée hebdomadaire est supérieure à la sienne et inversement (Article L3123-3 du Code du travail). Pour cela, l'employeur doit informer le salarié de l'existence d'un poste vacant compatible.
Le conseil de l'expert : Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un délai de prévenance de 6 mois est à respecter et l'employeur sera tenu de vous répondre dans les 3 mois.