Exemple de mail pour demander la régularisation de sa fiche de paie
La personne qui établit la paie peut omettre une information ou saisir un montant erroné. Parfois, il peut s'agir d'une erreur de paramétrage du logiciel de paie ou de l'évolution de la réglementation qui n'a pas été pris en compte. Il est donc très important de bien vérifier chaque mois son bulletin de paie, surtout s'il comporte de nombreuses variables. Nous vous proposons ici un modèle de lettre ou de mail pour demander la régularisation de sa paie à cause d'une erreur et après avoir fait une première demande verbale.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour réclamer le paiement de ses primes dues (13e mois, fin d'année, ancienneté)
Objet : Erreur dans mon bulletin de salaire
Monsieur le Directeur,
Salarié de votre entreprise en qualité de [métier] au sein du service [nom], je viens de recevoir mon bulletin de paie pour le mois de [mois]. Après l'avoir attentivement consulté, je vous informe que ce dernier comporte un certain nombre d'erreurs.
En effet, et sauf erreur de ma part, [exemple : j'ai constaté que la majoration horaire pour mon travail de nuit n'a pas été prise en compte / j'aurais dû percevoir une prime de 200€ conformément aux dispositions de la convention collective / j'ai relevé que mon ancienneté n'a pas été correctement prise en compte / il y a une erreur dans le calcul de ma cotisation retraite, etc]. Ces erreurs ont entraîné une différence de [montant en euros] sur ma rémunération.
Après avoir pris contact avec le service paie, ce dernier m'informe ne pas vouloir faire le nécessaire avant la prochaine paie. Or, je souhaite que la situation soit immédiatement régularisée et que le complément de salaire que j'aurais dû percevoir me soit versé dans les meilleurs délais, et ce, par application des Articles R3243-1 et suivants du Code du travail.
Aussi, je vous saurais de bien vouloir me remettre un nouveau bulletin de salaire. A défaut de quoi, je n'aurais d'autres choix que de saisir le Conseil de prud'hommes [note : seulement en cas de situation très conflictuelle].
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance pour votre diligence dans le traitement de ma demande.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations distinguées.
Exemple de mail pour signaler une erreur sur le nombre d'heures travaillées
Pour vous aider à corriger une erreur concernant le nombre d’heures travaillées et son impact sur votre rémunération, nous vous proposons un second modèle de lettre de réclamation à destination de votre employeur. Utilisez cet exemple comme base pour formuler votre propre demande de régularisation.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de réclamation pour le paiement des heures supplémentaires effectuées
Objet : Réclamation concernant une erreur sur le nombre d'heures travaillées
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de vous signaler une erreur constatée sur mon bulletin de salaire du mois de [mois concerné] concernant le nombre d’heures travaillées.
En effet, selon mes relevés personnels et mon contrat de travail signé le [date de signature du contrat], j’ai effectué [nombre d’heures] heures durant la période mentionnée. Cependant, le bulletin de salaire indique [nombre d’heures erroné] heures, ce qui a engendré une différence de rémunération de [montant en euros].
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la vérification de mes heures travaillées et de régulariser cette situation dans les plus brefs délais. Vous trouverez ci-joint les copies de mes relevés d’heures ainsi que mon contrat de travail pour appuyer ma demande.
Je vous demande de bien vouloir effectuer le paiement des sommes dues dans un délai de [préciser le délai, par exemple 15 jours]. À défaut de réponse favorable, je me verrai dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir mes droits.
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l’attention portée à ma requête.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment signaler une erreur sur son bulletin de salaire ?
Lorsqu'un salarié s'aperçoit d'une erreur sur sa fiche de paie, il dispose d'un délai de 3 ans pour contester le montant perçu ou l'exactitude de son bulletin de salaire (Article L3245-1 du Code du travail). En cas de manquements répétés, d'erreurs graves ou d'absence de régularisation par l'employeur, le salarié pourra saisir le Conseil des prud'hommes afin d'en exiger le paiement, majoré des intérêts légaux de retard, voire pour obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice subi. Mais ce délai de 3 ans s'applique également à l'employeur qui pourra réclamer un éventuel trop-perçu ou une insuffisance de cotisation, soit par une retenue sur les prochaines paies dans la limite de 10% du salaire net, par convention amiable ou en derniers recours par une procédure judiciaire.
Pour informer l'employeur de l'existence d'une erreur sur sa fiche de paie, le plus simple est de contacter verbalement sans attendre le service des ressources humaines, dans la majorité des cas cela devrait suffire. Mais en cas de mauvaise foi, d'absence de régularisation rapide ou d'une erreur importante, il est préférable de laisser une trace écrite qui est un préalable avant tout recours contentieux. Dans votre lettre ou mail de réclamation vous décrirez exactement l'erreur constatée qu'il s'agisse d'un montant incorrect, de retenues non justifiées, d'absence de primes, d'heures non payées, etc. Puis, indiquez clairement ce que vous attendez de votre employeur, que ce soit le versement de la somme manquante ou la rectification sur la prochaine paie.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits ou sur les méthodes de calcul d'une paie, rapprochez-vous de vos représentants du personnel ou de votre service RH.