Modèles de lettre pour déclarer l'organisation d'une brocante ou un vide-grenier

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Le vide-grenier est un rassemblement populaire très apprécié des chineurs amateurs qui consiste à exposer à la vente des objets domestiques ou de collection dont le vendeur particulier n'en a plus l'usage. Il est également ouvert aux professionnels.

Organisé le plus souvent par des associations, le vide-grenier, quelle que soit sa taille reste néanmoins une vente au déballage sur la voie publique ou dans des lieux non destinés initialement à la vente, ce qui est soumis à une réglementation spécifique (Articles L310-1 et suivants du Code de commerce). Selon les régions ou la présence de professionnels, il peut aussi être appelé troc et puces, bric-à-brac, braderie, réderie ou encore foire aux puces.

L'événement public doit préalablement avoir fait l'objet d'une déclaration par l'organisateur auprès de la mairie du lieu où se déroulera le vide-grenier, mais aussi selon la situation, avoir fait l'objet d'une demande d'autorisation temporaire d'occuper la voie publique et de la tenue d'un registre officiel à déposer auprès de la Préfecture.

Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques et des modèles de lettre pour faire votre demande d’autorisation d'un vide-maisons. Nos exemples sont à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples de lettre pour organiser une vente au déballage au format Word ou PDF

1 - Pour déclarer un vide maison organisé par un particulier

Ce modèle de lettre est destiné aux particuliers souhaitant organiser un vide-maison ponctuel, par exemple à l’occasion d’un déménagement ou d'une succession. Il s’adresse directement au maire de la commune concernée et inclut toutes les informations essentielles attendues dans ce type de demande : contexte de l’événement, lieu et date, occupation éventuelle de la voie publique, formulaire Cerfa, etc.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 30 juillet 2025

Objet : Organisation d'un vide-maison - LRAR

Monsieur le Maire,

Résidant dans votre commune depuis le [date d’installation], je suis amené à déménager prochainement dans une autre région pour des raisons professionnelles. Dans ce contexte, et afin de faciliter mon déménagement, je souhaiterais organiser un vide-maison à mon domicile situé au [adresse complète], le [date de l’événement].

Cette vente ponctuelle a pour objectif de me permettre de céder divers objets personnels et usagés dont je n’aurai plus l’utilité. L’événement se tiendra dans ma propriété, mais une partie de l’installation pourrait empiéter temporairement sur le trottoir jouxtant mon domicile. C’est pourquoi je me permets de solliciter votre autorisation pour occuper cette portion de l’espace public durant la journée concernée.

A cette fin, je vous prie de trouver ci-joint une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 vide-greniers lors des 12 derniers mois, ainsi que le formulaire Cerfa n° 13939 dûment complété.

Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à ma considération distinguée.

2 - Demande d'autorisation pour organiser une brocante par une association

Avant de pouvoir installer des stands sur la voie publique ou une place communale, il est indispensable de faire une déclaration préalable auprès de la mairie et d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public. C'est dans ce but que nous vous proposons ci-après un modèle de lettre pour déclarer l'organisation d'un vide-maison ou d'une brocante associative.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 30 juillet 2025

Objet : Demande d’autorisation pour l’organisation d’une brocante associative - LRAR

Madame la Maire,

Nous avons l’honneur de vous informer que l’association [Nom de l’association], dont le siège est situé à [adresse complète], souhaite organiser sa brocante annuelle [Nom ou thème de la brocante, s’il y en a un], sur la place [Nom de la place ou lieu concerné], du [date de début] au [date de fin], de [heure de début] à [heure de fin].

Cette manifestation, ouverte au public, a pour vocation de rassembler habitants, chineurs et exposants dans un esprit de convivialité et de dynamisme local. Elle contribue à la vie associative de notre commune et permet également de soutenir nos actions à vocation sociale et culturelle.

À cet effet, nous vous adressons en pièce jointe :

  • Le formulaire Cerfa n°13939 dûment complété conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux ventes au déballage,
  • Ainsi que les documents annexes nécessaires à l’étude de notre demande (plan de situation, attestation d’assurance, copie des statuts de l’association, etc.).

Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un éventuel rendez-vous afin de présenter le dispositif logistique prévu (emplacements des stands, circulation piétonne, propreté, sécurité, etc.).

Dans l’attente de votre accord, nous vous remercions sincèrement pour votre attention et votre soutien aux initiatives associatives locales.

Veuillez recevoir, Madame la Maire, nos salutations respectueuses.

3 - Attestation sur l'honneur de non-participation à 2 vide-greniers

Cette attestation sur l’honneur est exigée pour les particuliers souhaitant participer à un vide-greniers ou une brocante. En effet, la participation à ce type d'événement est limitée à deux participations par an.

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e), [Titre, Prénom et Nom], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance], et domicilié(e) [adresse complète], atteste sur l'honneur vouloir participer au vide-greniers organisé le [date de l’événement] à [lieu ou adresse précise de l’événement].

Je certifie également :

  • ne pas avoir participé à plus de deux manifestations de même nature (brocantes, vide-greniers ou ventes au déballage) au cours de l’année civile en cours,
  • proposer à la vente uniquement des objets personnels, usagés, n’ayant pas vocation à être revendus dans un cadre professionnel.

Je suis informé(e) que toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions prévues par la législation en vigueur et joins à la présente un chèque d’un montant de [montant en euros], correspondant à la réservation de mon emplacement.

Pour faire valoir ce que de droit

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

Comment déclarer l'organisation d'un vide-greniers ?

Pour éviter tout contretemps, la déclaration doit être faite par lettre recommandée avec A/R ou remise contre décharge en remplissant le formulaire Cerfa n° 13939 au moins 15 jours avant la date prévue. Le dossier est à envoyer au maire de la commune concernée, et ce, que vous soyez un particulier ou une association. Voici quelques conseils pour formuler votre demande :

  • Rédigez un objet explicite tel que « Demande d’autorisation pour l’organisation d’un vide-greniers à [lieu] le [date] ».
  • Expliquez en quelques lignes qui organise l’événement (vous-même, votre association, un collectif de quartier, etc.), la motivation (vide-maison avant un déménagement, événement annuel de l’association, etc.) et l’importance locale de la manifestation.
  • Décrivez précisément le périmètre concerné : rue, trottoir, place communale, cour privée, etc. Mentionnez les horaires prévus d’installation et de repli, cela montre que vous anticipez les besoins logistiques.
  • Mentionnez si vous avez prévu une signalisation, la présence de bénévoles ou de membres pour assurer le bon déroulement, ou encore des règles fixées pour les exposants (interdiction de vendre des objets neufs, propreté, etc.).
  • N’oubliez pas de mentionner l’envoi en pièce jointe du formulaire Cerfa n°13939*01 dûment rempli, ainsi que l’attestation sur l’honneur si vous êtes particulier. Pour les associations, ajoutez éventuellement le récépissé de déclaration ou les statuts.

Le conseil de l'expert : ne sont pas concernées par la réglementation de la vente au déballage, les ventes privées se déroulant dans les locaux de l'association et dont l'accès est réservé aux adhérents.

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