Modèles de lettre pour demander une occupation temporaire du domaine public

Objet : Demande de permis de stationnement

Madame la Maire,

Je vous écris afin de solliciter une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de mon déménagement prévu dans les prochains jours.

Actuellement résident(e) au [adresse complète], au troisième étage, j’organise un déménagement pour la période allant du [date] au [date]. Pour faciliter les opérations de chargement et de déchargement, je souhaiterais pouvoir stationner un camion d’environ 6 mètres de long entre les numéros 10 et 12 de la rue [Nom de la rue, et utiliser un monte-meuble qui sera installé temporairement sur la chaussée, au droit de l’immeuble.

La circulation automobile pourra continuer de s’effectuer dans les deux sens durant cette période, toutefois, la piste cyclable sera partiellement entravée. Je m’engage à mettre en place, si nécessaire, la signalisation temporaire requise, en conformité avec les prescriptions de vos services, et à libérer l’espace aussitôt le déménagement terminé.

A cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n° 14023 dûment complété, ainsi qu'une photocopie de ma pièce d'identité et un justificatif de domicile récent.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information ou pour convenir, si besoin, d’un rendez-vous sur place.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de croire, Madame la Maire, à ma parfaite considération.

Objet : Demande d’autorisation de stationnement sur la voie publique pour travaux

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente afin de solliciter une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de travaux prévus à l’adresse suivante : [Adresse complète des travaux].

Ces travaux, programmés pour se dérouler du [date de début] au [date de fin], nécessiteront l’installation sur la voie publique d’un véhicule utilitaire stationné en façade, d’un échafaudage, d’une benne à gravats [ou tout autre équipement indispensable à leur bon déroulement].

L’occupation prévue ne dépassera pas une emprise au sol de [longueur] mètres sur [largeur] mètres et ne gênera pas l’accès aux riverains ou aux secours. Si besoin, nous mettrons en place une signalisation temporaire adaptée, conformément aux prescriptions de vos services.

Je suis bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous avec le responsable de chantier. Vous trouverez en pièce jointe un plan de situation, ainsi qu’un descriptif succinct de l’intervention prévue.

En vous remerciant par avance pour l’attention portée à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.