Modèles de lettre pour demander la modération d'un impôt ou un délai de paiement

Objet : Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu l'avis d'imposition d'un montant de 450 euros au titre de mes revenus [année] / de la taxe foncière [année] pour mon logement situé au [adresse].

Je ne conteste pas le nécessité de cet impôt pour la collectivité, mais ma situation personnelle qui s'est fortement dégradée ces derniers mois m'empêche de m'acquitter de cette somme.

En effet, après avoir été licencié le [date] pour motif économique, il m'a été diagnostiqué une sclérose latérale amyotrophique et j'ai dû entreprendre d'importants travaux d'aménagement à mon domicile comme l'attestent tous les documents ci-joints.

Par la présente et à titre exceptionnel, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la remise gracieuse / la modération de mon impôt sur le revenu / ma taxe foncière.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou toute précision utile à l’examen de ma demande.

Vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma sincère considération.

Objet : Demande de délai de paiement - [impôt concerné] [année]

Madame, Monsieur,

Contribuable rigoureux et attaché au respect de mes obligations fiscales, j’ai toujours acquitté dans les délais les impôts et taxes qui m’étaient demandés.

Aujourd’hui, je me vois contraint(e) de solliciter votre bienveillance dans un contexte personnel difficile. À la suite d’un plan social, j’ai perdu mon emploi au sein de l’usine [Nom de l’entreprise] où je travaillais depuis plus de dix ans. Cette rupture soudaine de contrat m’a plongé(e) dans une situation financière précaire, d’autant plus que j’ai à ma charge une famille de cinq personnes.

Dans ces conditions, le règlement immédiat de [préciser : la taxe foncière / l’impôt sur le revenu / autre taxe] d’un montant de [montant en euros] représente pour moi une difficulté majeure. C’est pourquoi je vous adresse la présente demande afin d’obtenir un report de paiement, ou à défaut, un échelonnement de cette somme sur plusieurs mois.

Je joins à cette lettre les pièces justificatives permettant d’appuyer ma requête : attestation de perte d’emploi, justificatifs de ressources, charges mensuelles, composition familiale, etc.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir étudier cette demande avec attention, et je reste bien entendu disponible pour tout complément d’information.

Comptant sur votre diligence, veuillez agréer Madame, Monsieur, à ma sincère considération.