Modèles de lettre pour demander le prélèvement mensuel d'une taxe ou facture

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

La mensualisation consiste à transformer un paiement ponctuel qu'il soit trimestriel, semestriel ou annuel en prélèvements égaux chaque mois (ou sur 10 mois avec une régularisation annuelle). Elle sert à lisser la dépense sur l’année, sécuriser votre trésorerie et éviter les relances.

Il peut s'agir du paiement de la taxe foncière, d’une prime d’assurance, des appels de cotisations Urssaf ou encore d'une facture d'énergie. Dans la majorité des cas, elle peut se mettre en place gratuitement grâce à un prélèvement bancaire SEPA.

Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques et des modèles de lettre ou de mail pour demander la mensualisation d'un paiement annuel. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement adaptés à vos besoins.

Exemples de lettre pour demander une mensualisation au format Word ou PDF

1 - Pour demander la mensualisation de la taxe foncière

Le prélèvement mensuel de la taxe foncière permet un lissage des paiements par dixième vers le 15 de chaque mois, réparti sur les 10 premiers mois de l'année (de janvier à octobre). Ce système à l'avantage d'offrir un règlement souple et automatique des sommes dues afin de faciliter la gestion du budget des ménages en évitant des échéances importantes. Elle peut également permettre d'éviter les pénalités de retard en cas d'oubli ou de difficulté à payer l'impôt en une seule fois (Article 1681 A à 1681 E du CGI). Ci-après un modèle de lettre pour opter pour la mensualisation :

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 30 juillet 2025

Objet : Demande de mensualisation du paiement de la taxe foncière

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la mensualisation du paiement de ma taxe foncière numéro [numéro de référence de l'avis] à compter de la prochaine échéance.

En effet, le montant de cet impôt représente une charge importante pour mon budget et je souhaiterais pouvoir étaler son règlement sur l'année afin de faciliter sa gestion comme me l'y autorise l'Article 1681 ter du Code général des impôts.

Pour le bon déroulement de ma demande, je joins à ce courrier mon relevé d'identité bancaire afin que vous puissiez mettre en place les prélèvements mensuels nécessaires.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout justificatif que vous pourriez me demander.

Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

[Nom et Prénom du demandeur]

[Signature]

2 - Pour demander la mensualisation d'une facture d'énergie

Le modèle de mail ci‑dessous a été pensé pour solliciter la mensualisation d’une facture d’énergie (eau, électricité ou gaz) auprès de son fournisseur que l'on paie habituellement une fois par an. Notre exemple peut être facilement adapté à d'autres types de facture annuelle.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 30 juillet 2025

Objet : Demande de mensualisation – Contrat n° [référence client]

Madame, Monsieur,

Client(e) de votre société depuis le [date de souscription] sous le numéro [référence client], je règle actuellement mes factures d’électricité / gaz à réception. Afin de lisser mes dépenses énergétiques et de simplifier la gestion de mon budget, je souhaite bénéficier de votre option de paiement mensuel par prélèvement automatique.

Je vous remercie donc de bien vouloir mettre en place, à compter du mois de [mois souhaité], un échéancier sur douze mois avec un prélèvement programmé le [choix du 5, 10 ou 20] de chaque mois. A cette fin, vous trouverez ci‑joints :

  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé.

Je reste naturellement disponible pour ajuster le montant de l’acompte en fonction de l’évolution de ma consommation ou d’un nouveau relevé de compteur.

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la mise en place de cet échéancier et la date du premier prélèvement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Comment rédiger sa lettre de demande de mensualisation ?

Avant d’envoyer votre courrier, gardez en tête que la mensualisation n’est pas un droit automatique ; elle repose sur la négociation et sur le respect des règles propres à chaque organisme. Voici quelques conseils :

  • Indiquez en en‑tête toutes vos références : mentionnez le numéro de contrat, l’ID client ou le numéro fiscal.
  • Suggérez un découpage sur 10 ou 12 mois, avec une date de débit fixe (le 5 ou le 20, par exemple) et un mandat SEPA joint.
  • Invitez l’organisme à vous confirmer par courrier ou courriel l’échéancier retenu pour sécuriser l’accord et conserver une trace juridique.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, rapprochez‑vous d’une association de consommateurs ou de votre interlocuteur direct de l'organisme.

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